La victoire de Donald Trump à l’élection présidentielle américaine devrait entraîner la suspension pour les quatre ans qui viennent, au moins, des poursuites judiciaires dont il fait l’objet depuis la fin de son premier passage à la Maison Blanche.
« Des ennuis avec la justice ? Devenez président ! » Voilà le conseil que pourrait donner Donald Trump après sa victoire à l’élection présidentielle américaine, mardi 5 novembre, face à Kamala Harris. Son retour à la Maison Blanche lui permet en effet d’entrevoir une suspension, voire la fin, des poursuites judiciaires le concernant. Une aubaine, alors que la menace d’une condamnation n’a cessé de l’accompagner ces dernières années.
Donald Trump a dû faire face à quatre procédures simultanées, allant de sa tentative de dissimulation d’un paiement visant à acheter le silence de la star du porno Stormy Daniels pendant sa campagne de 2016 à ses tentatives d’inverser le résultat de l’élection présidentielle de 2020.
Que vont devenir les affaires visant celui qui est devenu au printemps le premier ex-président des États-Unis reconnu coupable au pénal, mais est désormais président-élu ? France 24 fait le point.
- Affaire Stormy Daniels
Reconnu coupable le 30 mai par la justice de l’État de New York de « falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à pervertir l’élection de 2016 », Donald Trump encourt en théorie jusqu’à quatre ans de prison. L’affaire concerne le paiement de 130 000 dollars – maquillé en frais juridiques – à l’actrice de films pornographiques Stormy Daniels, pour taire une relation sexuelle en 2006, que Donald Trump dément.
Le juge Juan Merchan a déjà reporté à deux reprises la condamnation de Donald Trump, initialement prévue le 11 juillet, en raison notamment de la décision rendue en juillet par la Cour suprême, selon laquelle les présidents bénéficient d’une large immunité pour tout acte officiel. Donald Trump soutient que l’affaire devrait être classée sur la base de cet arrêt, ce que les procureurs contestent.
À New York, les avocats de Donald Trump devraient demander au juge de retarder le prononcé de sa condamnation, actuellement prévu pour le 26 novembre. Mais une chose est sure, l’hypothèse que le juge lui impose de la prison ferme, s’agissant d’une première condamnation pénale, apparaît désormais hautement improbable face aux difficultés pratiques insurmontables que soulèverait, selon les experts, l’incarcération d’un président-élu amené à devenir prochainement président en exercice.
Par ailleurs, Donald Trump a annoncé qu’il ferait de toute manière appel de sa condamnation et ses avocats ont demandé à ce que cette affaire soit jugée au niveau fédéral, ce qui retarderait d’autant la tenue d’un éventuel nouveau procès.
- Poursuites fédérales
Le président-élu est visé par deux procédures fédérales instruites par le procureur spécial Jack Smith, qui a été nommé par l’actuel secrétaire à la Justice, Merrick Garland. Le premier dossier concerne les tentatives présumées illicites de Donald Trump pour inverser les résultats de l’élection présidentielle de 2020 : il avait dénoncé sans preuve des fraudes électorales et avait tenté de bloquer la certification des résultats, ce qui a notamment conduit à l’insurrection du 6 janvier 2021.
Dans son arrêt rendu le 1er juillet, la Cour suprême des États-Unis a estimé que Donald Trump ne jouissait « d’aucune immunité pour ses actes non officiels » mais avait « droit au moins à une présomption d’immunité pour ses actes officiels ». Une décision qui a contraint Jack Smith à revoir son acte d’accusation. Présenté fin août, son argumentaire affirme désormais que le républicain agissait « à titre privé en tant que candidat » et ne peut donc bénéficier d’une immunité présidentielle.
Jack Smith avait également poursuivi Donald Trump pour avoir conservé illégalement des documents classifiés à la fin de son premier mandat et pour avoir entravé les efforts du gouvernement visant à les récupérer, mais la juge de district du sud de la Floride Aileen Cannon, nommée par Donald Trump, a annulé la procédure en juillet au motif que la nomination du procureur spécial n’était pas constitutionnelle.
Le parquet a fait appel de cette décision, mais le ministère de la Justice a adopté depuis plus de 50 ans une politique consistant à ne pas poursuivre un président en exercice. Et le probable limogeage de Jack Smith par Donald Trump – ce dernier a promis fin octobre de le faire « en deux secondes » s’il était élu – enterrerait très vraisemblablement cette affaire.
Sans attendre la passation de pouvoirs, le procureur spécial et le ministère de la Justice ont d’ailleurs engagé mercredi des discussions en vue de l’arrêt de ces poursuites, rapportent plusieurs médias américains.
- Poursuites en Géorgie
Les procureurs du comté de Fulton, en Géorgie, ont eu recours aux lois de l’État contre la criminalité organisée pour inculper Donald Trump dans le cadre d’un complot présumé visant à inverser le résultat de l’élection de 2020 dans cet État, où le candidat républicain s’était incliné d’un cheveu face à Joe Biden.
Donald Trump ne pourra pas mettre fin aux poursuites, mais son avocat a déjà déclaré au tribunal qu’il demanderait leur suspension, en se fondant sur l’argument selon lequel la justice ne doit pas poursuivre un président en exercice, une politique qui a été constamment appliquée par le département de la Justice.
Donald Trump et huit de ses quatorze coaccusés dans cette affaire ont par ailleurs demandé à la cour d’appel de Géorgie de dessaisir la procureure Fani Willis. Une audience à ce sujet est prévue le 5 décembre.
FRANCE 24 via CONGO PUB Online
