Les États-Unis ont annoncé mercredi prendre de nouvelles sanctions visant deux juges français et canadien, ainsi que deux procureurs, de la Cour pénale internationale (CPI), devenue la bête noire de l’administration Trump. Israël salue cette annonce. La France exprime sa « consternation ». La CPI qualifie les sanctions américaines d’attaque « flagrante à l’indépendance de l’institution ».
Cela vient s’ajouter aux sanctions annoncées début juin qui avaient visé quatre autres magistrates de la CPI. Et en février, les États-Unis ont sanctionné le procureur de la CPI Karim Khan.
« Aujourd’hui, je désigne Kimberly Prost du Canada, Nicolas Guillou de France, Nazhat Shameem Khan des Fidji et Mame Mandiaye Niang du Sénégal », pour avoir « directement participé aux efforts déployés par la CPI pour enquêter, arrêter, détenir ou poursuivre des ressortissants des États-Unis ou d’Israël, sans le consentement de l’un ou l’autre de ces pays », a déclaré le secrétaire d’État américain Marco Rubio dans un communiqué.
Les États-Unis « ont clairement et fermement exprimé leur opposition à la politisation de la CPI », a-t-il ajouté, en soulignant que l’institution basée à La Haye représentait « une menace pour la sécurité nationale et a été utilisée comme un instrument de guerre juridique contre les États-Unis et leur proche allié Israël ».
Le juge Nicolas Guillou et les procureurs adjoints Nazhat Shameem Khan et Mame Mandiaye Niang sont visés par les États-Unis en raison de leur implication dans la délivrance de mandats d’arrêt contre les dirigeants israéliens, a précisé le département d’État. La juge Kimberly Prost a été sanctionnée pour avoir autorisé une enquête de la CPI sur des membres du personnel américain en Afghanistan, a ajouté le département d’État.
Les États-Unis s’offusquent en particulier des procédures ayant visé des soldats américains en Afghanistan, suspectés de crimes de guerre présumés ou encore les mandats d’arrêt de la CPI contre le Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahu, et son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, soupçonnés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité dans la guerre à Gaza.
Les mesures annoncées consistent en une interdiction d’entrée sur le sol américain et le gel des avoirs éventuels détenus aux États-Unis et toute transaction financière avec eux.
Israël salue les nouvelles sanctions américaines
« Je félicite Marco Rubio, le secrétaire d’État des États-Unis, qui a décidé d’imposer des sanctions contre les juges de la Cour pénale internationale à La Haye », déclare M. Netanyahu dans un communiqué publié par son bureau. « C’est une action décisive contre la campagne de diffamation et de mensonges visant l’État d’Israël (et son armée) en faveur de la vérité et de la justice », ajoute le Premier ministre, lui-même visé depuis novembre 2024 par un mandat d’arrêt de la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité dans la bande de Gaza.
Paris appelle Washington à retirer ces sanctions
« La France a pris connaissance avec consternation des nouvelles sanctions américaines contre la Cour pénale internationale à l’encontre de quatre de ses magistrats, dont un juge français », a dit le ministère français des Affaires étrangères dans un communiqué.
Paris appelle Washington à retirer ses sanctions et exprime sa solidarité à l’égard des magistrats visés par cette décision, fait savoir le Quai d’Orsay.
La France « exprime sa solidarité à l’égard des magistrats visés par cette décision », parmi lesquels le juge français Nicolas Guillou, et estime que les sanctions américaines sont « contraires au principe d’indépendance de la justice », a souligné un porte-parole du ministère.
La CPI dénonce une attaque «flagrante à l’indépendance de l’institution»
« Ces sanctions constituent une atteinte flagrante à l’indépendance d’une institution judiciaire impartiale, mandatée par 125 États parties de toutes les régions. Elles constituent également un affront aux États parties à la Cour, à l’ordre international fondé sur des règles et, surtout, aux millions de victimes innocentes à travers le monde », écrit la CPI dans un communiqué.
RFI
