Le nouveau permis de conduire sera bientôt disponible. Le ministère des Transports a rendu publique, par arrêté, la grille tarifaire. Mais, aucune date pour la délivrance n’a été communiquée.
C’est grâce à une note de transmission du directeur général de la DGRAD, Jean-Lucien Bonyeme, aux directeurs centraux, urbains et provinciaux de ladite régie financière, qu’a été rendu public l’arrêté interministériel (du 2 août 2023) portant fixation du taux et modalités de répartition des recettes issues des droits relatifs à la délivrance du permis de conduire sécurisé avec puce, co-signé par les ministres des Transports, Marc Ekila Likombo, et des Finances, Nicolas Kazadi.
Le taux des droits à payer pour l’obtention dudit permis est déterminé en fonction de la catégorie du véhicule. Ainsi, pour les véhicules à deux ou trois roues (catégorie A), le montant s’élève à 38,5 USD. Pour les véhicules de 3,5 tonnes maximum (catégorie B), le coût est de 71,5 USD, tandis que les véhicules de plus de 3,5 tonnes (catégories C, D et E) sont soumis à un tarif de 99 USD.
Les deux ministres se sont référés à l’arrêté interministériel du 11 décembre 2019, portant fixation des taux, droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Transports et Voies de Communication et à celui modifiant et complétant l’arrêté du 31 décembre 1997, portant création de la Commission nationale et des Commissions provinciales de délivrance des permis de conduire, lit-on.
La production imminente du nouveau permis de conduire fait suite au contrat de partenariat public-privé conclu entre le gouvernement Congolais et la société Otojuste SARL en février 2022.
L’argent généré par la vente de ce document est ainsi réparti : pour la catégorie A (Véhicule à deux ou trois roues) : 15, 4 dollars sont à verser au compte général du trésor, 23,1 dollars sont à verser au compte de la Société de permis de conduire (SPC-SAU) au titre de la rémunération de la prestation.
Pour la catégorie B (Véhicule de 3,5 T maximum) : 28, 6 dollars reviennent au compte général du trésor et 42,9 dollars au compte de la Société de permis de conduire (SPC-SAU) au titre de la rémunération de la prestation.
Pour la catégorie C, D et E (Véhicule de plus de 3,5 T) : 39, 6 sont à verser au compte général du trésor et 59,4 dollars au compte de la Société de permis de conduire (SPC-SAU) au titre de la rémunération de la prestation.
Le produit de cette vente est encaissé dans un compte séquestre ouvert dans les livres de la banque intervenante par le ministre ayant les Finances dans ses attributions. La quote-part revenant à chaque bénéficiaire est reversée endéans 24 heures de l’encaissement de la recette, précise l’arrêté.
C’est un autre arrêté, pris cette fois par le ministre des Transports, qui déterminera la procédure, les formalités et les conditions préalables à observer par tout requérant du permis de conduire.
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