Alors que le secteur minier constitue l’un des piliers économiques du Mali, un contentieux d’envergure oppose l’Etat malien à la multinationale canadienne Barrick Gold. En toile de fond, l’application du nouveau code minier adopté par Bamako en 2024, et la réclamation par les autorités de plusieurs millions de dollars d’arriérés fiscaux. Face à ce qu’elle qualifie d »’escalade », Barrick Gold a saisi selon les information de RFI, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), l’institution d’arbitrage de la Banque mondiale. L’affaire prend désormais une tournure internationale.
Une crise ouverte malgré un début d’accord
En effet, début février dernier, Barrick Gold avait annoncé un premier compromis, avec un versement initial de 85 millions de dollars à l’Etat malien. Pourtant, loin d’apaiser les tensions, ce paiement s’est inscrit dans une relation qui continue de se détériorer. Dernier épisode en date, la fermeture depuis une dizaine de jours des bureaux de la compagnie à Bamako, et la menace qui pèse sur la mine de Loulo-Gounkoto, joyau de la production aurifère du pays, de passer sous administration provisoire.
Selon Barrick, les autorités maliennes multiplient les pressions malgré les discussions en cours. En réaction, l’entreprise a activé la procédure d’arbitrage international prévue par les accords d’investissement, une démarche qui pourrait l’opposer pendant plusieurs années à l’Etat malien devant les instances de la Banque mondiale.
L’arbitrage du CIRDI, un processus à plusieurs étapes
La procédure d’arbitrage engagée par Barrick Gold entre désormais dans sa première phase officielle. L’entreprise a désigné son arbitre, ouvrant la voie à la nomination du représentant malien, puis à celle du président du tribunal arbitral, choisi d’un commun accord.
‘’Classiquement, il y a deux phases : une phase écrite, suivie d’une phase orale durant laquelle des experts et témoins peuvent être entendus « , explique Mamadou Gacko, avocat au barreau de Paris, spécialiste de l’arbitrage international, cité par RFI. Selon lui, ces procédures, souvent complexes, s’étalent sur un minimum de trois ans, parfois bien plus, en raison du volume des pièces à examiner et de la nécessité de laisser aux parties le temps de développer pleinement leurs arguments.
Si la justice arbitrale suit son cours, la sentence finale s’imposera juridiquement au Mali. Le pays ne peut plus revenir sur sa participation à la procédure. Et les conséquences pourraient être lourdes : ‘’Barrick pourra, en cas de victoire, utiliser la sentence pour saisir des actifs maliens à l’étranger « , prévient maître Gacko. Pour autant, l’ouverture de cette procédure n’empêche pas une résolution à l’amiable. Barrick Gold continue d’affirmer sa volonté de trouver un accord hors arbitrage. Si tel était le cas, le processus engagé auprès du CIRDI pourrait être interrompu. Mais pour l’heure, le dialogue semble au point mort.
Un bras de fer à fort enjeu
Ce litige dépasse la simple querelle contractuelle. Il soulève la question plus large de la souveraineté économique du Mali face aux géants de l’industrie extractive, mais aussi de la sécurité juridique offerte aux investisseurs étrangers. Dans un contexte régional tendu, et alors que Bamako cherche à redéfinir ses partenariats économiques et géopolitiques, le différend avec Barrick Gold cristallise bien des enjeux. Si une solution diplomatique n’est pas trouvée rapidement, ce contentieux pourrait devenir un précédent lourd de conséquences pour les futures relations entre le Mali et les opérateurs internationaux.
Narcisse Angan
