La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a rendu ce jeudi une décision préliminaire historique, se déclarant compétente pour examiner les accusations de la RDC contre le Rwanda concernant des violations des droits de l’homme dans l’Est du Congo. Cette décision rejette toutes les objections soulevées par Kigali et ouvre la voie à un examen approfondi des allégations.
La Cour a pris trois mesures importantes. Premièrement, elle a écarté les arguments du Rwanda contestant sa compétence. Deuxièmement, elle a accepté la requête introduite par la RDC. Troisièmement, elle a donné au Rwanda un délai de 90 jours pour présenter ses arguments. Paul Nsapu, président de la Commission nationale des droits de l’homme congolaise, a salué cette décision comme une affirmation de la capacité de la justice africaine à trancher les différends entre États membres.
La RDC accuse le Rwanda de plusieurs graves violations. Ces accusations portent sur des interventions militaires directes en territoire congolais, un soutien matériel et militaire au groupe rebelle M23 AFC, ainsi que des atteintes systématiques aux droits fondamentaux. Plusieurs rapports des Nations Unies ont corroboré ces allégations, documentant des massacres de civils, des déplacements forcés de population et des pillages à grande échelle.
Le processus judiciaire entre maintenant dans une phase déterminante. Le Rwanda doit d’abord soumettre ses arguments dans les trois mois. La Cour procédera ensuite à un examen approfondi des preuves et témoignages avant d’organiser des audiences publiques.
Cette affaire pourrait établir des précédents importants pour le continent africain en matière de responsabilité des États dans les conflits transfrontaliers, de protection des victimes de crimes internationaux et d’efficacité des mécanismes judiciaires régionaux.
Pour les millions de Congolais affectés par ces conflits, cette décision apporte un espoir de reconnaissance de leurs souffrances et une possibilité de réparation juridique. Elle envoie également un message fort contre l’impunité.
Sur le plan diplomatique, cette décision intervient à un moment crucial où les négociations politiques se poursuivent entre les deux pays. Elle pourrait renforcer la position de la RDC dans ces pourparlers tout en mettant le Rwanda sous pression judiciaire.
Ce verdict préliminaire marque un tournant dans la gestion judiciaire des conflits africains, démontrant la maturité croissante des institutions continentales. Alors que le procès entre dans sa phase substantive, la communauté internationale suivra attentivement comment cette instance africaine parviendra à concilier justice transitionnelle et stabilité régionale.
La prochaine étape déterminante interviendra fin septembre 2025, date limite pour le dépôt des arguments rwandais, qui établira le calendrier des audiences à venir.
Par Basengezi Ntomo, correspondant à Goma
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