Le ministre des Hydrocarbures, Aimé Sakombi Molendo, a officiellement lancé ce jeudi les travaux de révision de la loi de 2015 régissant le secteur des hydrocarbures en RDC. Cette importante réforme vise à moderniser le cadre légal pour mieux répondre aux enjeux actuels du secteur.
Devant un parterre de personnalités comprenant des membres du gouvernement, des parlementaires et des experts du secteur, le ministre a souligné l’urgence de cette révision : « Nos ressources en hydrocarbures constituent un pilier essentiel de notre économie et de notre souveraineté énergétique. Le cadre légal doit évoluer pour faire face aux défis de la transparence, de la durabilité et de l’attractivité des investissements ».
Bilan mitigé de la loi actuelle
Le ministre a reconnu les avancées de la loi de 2015, notamment :
- La procédure d’appel d’offres pour l’octroi des droits d’exploitation
- La possibilité de contrats de partage de production
- Le système de marquage moléculaire contre la contrebande
Cependant, il a pointé plusieurs lacunes :
- Une procédure d’appel d’offres trop complexe
- Un régime fiscal peu attractif avec des obligations de paiement multiples
- L’absence de critères techniques clairs pour la catégorisation des blocs
- Le manque de stocks stratégiques de produits pétroliers
Un potentiel sous-exploité
Avec une production stagnante sous les 25.000 barils/jour et une 86e place mondiale, la RDC ne tire pas profit de son important potentiel réparti sur trois bassins sédimentaires majeurs. « Cette situation doit changer », a insisté le ministre, annonçant sa volonté d’attirer les grands acteurs internationaux tout en développant les PME locales, sur le modèle nigérian.
Deux commissions pour une réforme complète
Les travaux seront structurés autour de :
- La commission Amont : géoscience, aspects juridiques, fiscalité, environnement
- La commission Aval : contrats, fixation des prix, approvisionnement
Cette réforme ambitieuse s’inscrit dans la volonté du gouvernement de faire du secteur des hydrocarbures un levier de développement économique, tout en répondant aux impératifs de transparence et de durabilité. Les conclusions des travaux sont attendues dans les prochains mois.
Par Marius Bopenga
CONGO PUB Online
