L’exécutif de la République démocratique du Congo annonce un renforcement de la répression des infractions commises en ligne. À travers un communiqué publié le 3 mars, le ministre de la Justice, Guillaume Ngefa, affirme que plusieurs délits numériques feront désormais l’objet de poursuites systématiques, y compris lorsque leurs auteurs se trouvent à l’étranger.
Infractions visées
Sont notamment concernées :
- la propagation de fausses informations (fake news) ;
- la diffamation et les injures ;
- le harcèlement en ligne ;
- les menaces ;
- l’incitation à la haine ;
- les atteintes à la vie privée et à la dignité.
Le garde des Sceaux rappelle que l’usage de plateformes telles que TikTok, Facebook, X (ex-Twitter) ou WhatsApp doit s’exercer dans le strict respect du cadre légal national.
Il cite notamment le Code du numérique, le Code pénal congolais et les dispositions constitutionnelles relatives aux droits fondamentaux. Si la liberté d’expression est garantie par la Constitution, elle ne saurait, selon lui, couvrir des actes constitutifs d’infractions ni justifier des atteintes à la dignité humaine, à la réputation d’autrui ou à l’ordre public.
Instructions fermes aux magistrats
Guillaume Ngefa demande aux procureurs généraux près les Cours d’appel, aux procureurs de la République et aux auditeurs supérieurs des juridictions militaires d’assurer l’application effective des poursuites liées aux infractions numériques.
Chaque action judiciaire devra :
- reposer sur une base légale claire ;
- être dûment motivée ;
- respecter le principe de proportionnalité des peines ;
- garantir le droit à un procès équitable.
Les magistrats sont également invités à se référer aux standards internationaux en matière de liberté d’expression et de lutte contre les discours de haine.
Mesures complémentaires
Les instructions prévoient notamment :
- le recours, sous contrôle judiciaire, au retrait, blocage ou à la suspension de contenus manifestement illicites ;
- l’activation de mécanismes de coopération judiciaire internationale si les auteurs présumés se trouvent hors du territoire national ;
- la protection effective des victimes, avec enquêtes diligentes, confidentialité si nécessaire et prévention de toute revictimisation.
Constat du chef de l’État
Lors du dernier Conseil des ministres, le président Félix Tshisekedi a déploré ce qu’il qualifie d’« anarchie » et de « délinquance » sur les réseaux sociaux en RDC, évoquant la multiplication des injures, accusations mensongères et discours de haine.
Pour l’exécutif, les plateformes numériques, loin de servir exclusivement des finalités positives, deviennent de plus en plus des vecteurs de désinformation, de manipulation de l’opinion et d’incitation à la division, menaçant la cohésion nationale et la stabilité sociale.
À travers cette mise en garde, Kinshasa affirme vouloir établir un équilibre entre la protection des libertés fondamentales et la répression des abus, afin de faire du cyberespace congolais un espace « sûr, responsable et respectueux de la loi ».
Par Marius Bopenga
CONGO PUB Online
