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Justice

À la UneSociété

Justice : « Une guerre en gestation » entre Constant Mutamba et les Magistrats

by Sam's Londele 16 août 2024
written by Sam's Londele

Le ciel commence de plus en plus à se noircir ces derniers temps entre le Ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba et les juges des différentes instances de la République démocratique du Congo.

Dans une vidéo qui circule sur la toile, l’on peut voir le ministre en charge de la Justice, Constant Mutamba, s’adressant aux magistrats, annonçait que personne ne pourra mettre en mal les réformes qu’il a initié dans le cadre du redressement de l’appareil judiciaire de la RDC, tel que voulu par le président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.

« Une personne qui fait bien son travail n’aura pas peur de cette tribune populaire. Que vous soyez juge, magistrat, huissier ou greffier, si vous faites bien votre travail, pourquoi auriez-vous peur des dénonciations sur les méfait ? (…) Rien n’arrêtera cet engagement ferme du Magistrat Suprême. Les réformes courageuses en cours vont se poursuivre à la satisfaction générale de notre peuple. Des réseaux mafieux démasqués, craquent déjà. Seule la justice élève une Nation. », a insisté Constant Mutamba.

Une prise de position qui est partie d’une déclaration attribuée au Syndicat national des magistrats, SYNAMAG qui aurait accusé le patron de la justice congolaise « d’avoir crée des tribunaux populaires où, explique-t-il, le Ministre se transforme tantôt en juge, qualifiant certaines œuvres du juge des décisions iniques, tantôt en procureur, ordonnant des arrestations, et de l’autre, la création des commissions ayant pour objet de statuer sur les actes des magistrats.

Pour cette structure de défenses des droits des juges, ces propos du ministre Constant Mutamba ne sont autre que des discours à la limite, populistes et outrageant à l’égard de tout un corps, et exposent les Magistrats dont la sécurité est déjà précaire ou pas du tout assurée.

C’est donc une guerre en gestation qui ne dit pas son mot qui semble être déclarée entre le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba et les justiciers.

Tout est parti d’un communiqué rendu public par le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba annonçant la mise sur pied d’une commission chargée d’enquêter sur la mafia et les mauvaises pratiques judiciaires dont, ont été victime les personnes physiques ou morales de la part des juges.

Ladite commission devrait s’atteler à collecter toutes les dénonciations des actes de corruptions, d’escroqueries, de stellionat et autres dont la population, les sociétés commerciales, entreprises publiques et autres Associations sans but lucratif, ont été victimes dans le traitement de leurs dossiers par les instances judiciaires et pénitentiaires.

MF

OBJECTIF INFO via CONGO PUB Online

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À la UneSociété

Justice : la cour d’appel Kinshasa-Gombe se déclare compétente pour juger Mike Mukebay

by Sam's Londele 6 août 2024
written by Sam's Londele

Dans son arrêt rendu public le lundi 5 août 2024, la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe s’est déclarée compétente pour juger Mike Mukebayi Nkoso détenu depuis plusieurs à la prison centrale de Makala.

La Cour a noté que le prévenu, n’étant plus député provincial avec le début d’une nouvelle législature, ne jouit plus du privilège de juridiction.

« Non seulement que la Cour d’appel de Kin/Gombe a rendu son arrêt sur l’exception d’incompétence soulevée par le Conseil de Mike Mukebayi au-delà du délai légal, mais la même Cour vient de rejeter cette exception au motif que les faits se sont cristallisés lorsqu’il avait encore la qualité de député provincial. Toutefois, la Cour d’appel a reconnu que le même Conseil a soulevé des préalables sur les circonstances de son arrestation, qu’il a estimé irrégulières. Curieusement, bien que se déclarant compétente, la Cour s’est abstenue de réserver une suite auxdits préalables renvoyant seulement l’affaire en prospection pour son audience en foraine à la prison de Makala ce vendredi 9 août 2024 », a souligné son avocat conseil.

Il faut noter sur ce cadre du parti Ensemble pour la République est poursuivi notamment pour propagation de faux bruits, imputations dommageables et offense au chef de l’État.

James Arjoun M.

ACTU 30 via CONGO PUB Online

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À la Une

Dossier Invalidation des Députés : l’APK livre Gentiny Ngobila en Justice, son équipe parle d’une  « démarche illégale »

by Ruben Yale 12 janvier 2024
written by Ruben Yale

Le gouverneur de la ville province de Kinshasa ne veut en aucun cas laisser sa chaise. Coûte que coûte, ce dernier affûte ses armes pour maintenir sa place malgré les grincements de dents de la population kinoise qui ne jure que par son départ.

Son cabinet à travers un document, s’appuyant sur plusieurs faits, voit d’un mauvais œil, la démarche de l’assemblée provinciale de Kinshasa et donc, s’attaque à la décision finale qui en découle.

Ladite équipe du numéro un de Kinshasa soutient que cette démarche sur la levée des immunités de Ngobila était illégale du fait que le bureau de l’assemblée provinciale de Kinshasa qui a siégé avait déjà été désavoué par la plénière pour détournements des deniers publics et l’ex-président Godé Mpoyi avait été mis en accusation au niveau de la justice.

Aussi, ajoute-t-il, toutes les activités avaient été suspendues à l’assemblée provinciale de Kinshasa par le vice-Premier ministre de l’Intérieur, que ce soit dans son enceinte ou à un autre endroit. Et cette mesure n’est jamais levée à ce jour, précise l’équipe du Gouverneur.

Elle affirme aussi que le règlement intérieur de l’assemblée provinciale de Kinshasa est non conforme à la Constitution du pays parce qu’il n’a jamais été publié dans le journal officiel de la République démocratique du Congo.

« Ce qui revient à dire que tous les actes posés durant la législature par le bureau de cet organe délibérant en référence à ce règlement intérieur sont illégaux », soutient le cabinet du patron de la ville de Kinshasa.

Et de poursuivre « qu’en cas de demande d’autorisation de poursuite, le bureau de l’assemblée provinciale informe l’intéressé et l’invite à présenter ses moyens de défense en plénière. Cela n’a pas été fait. Il y a violation du droit de la Défense qui est un droit constitutionnellement garanti ».

Et pour conclure, le cabinet du gouverneur affirme que les députés provinciaux sont réputés démissionnaires parce qu’ils sont en fin mandat.

KM

Objectif Info via CONGO PUB Online

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À la UneSociété

Justice : encore un rejet de la demande de mise en liberté provisoire de Stanis Bujakera

by Sam's Londele 8 novembre 2023
written by Sam's Londele

Le tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe a rejeté ce mardi 07 novembre la nouvelle demande de mise en liberté provisoire du journaliste Stanis Bujakera.

Le directeur de publication adjoint d’Actualité.cd et correspondant de Jeune Afrique en RDC est poursuivi pour des infractions présumées de faux en écriture, falsification des sceaux de l’Etat, propagation de faux bruits et transmission de messages erronés et contraires à la loi, en rapport avec le meurtre du député Chérubin Okende.

La prochaine audience est prévue le vendredi 17 novembre prochain à la prison centrale de Makala.

Josué Bengbazo

ACTU 30 via CONGO PUB Online

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À la UneSociété

Justice : Bientôt l’identification de tous les magistrats

by Sam's Londele 1 novembre 2023
written by Sam's Londele

Tous les magistrats de la République Démocratique du Congo (RDC) seront bientôt identifiés. Ils vont, chacun, recevoir une carte biométrique sécurisée, contenant des informations automatiquement mises à jour.

L’opération a été lancée ce mardi 31 octobre à Kinshasa, par le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), Dieudonné Kamuleta. C’était en présence du secrétaire permanent, Télésphore Nduba Kilima, et des membres du secrétariat permanent du CSM.

Il faut dire que le pouvoir judiciaire congolais venait récemment de recruter cinq mille (5.000) nouveaux magistrats dont deux mille cinq cents (2.500) d’entre eux sont déjà engagés pour l’exercice 2023, et le reste le seront pour 2024.

Toutefois, la RDC qui est un pays à dimension continentale n’a pas assez de magistrats. D’aucuns estiment que l’État doit fournir des moyens au pouvoir judiciaire autant qu’il en donne aux autres pouvoirs, car, pensent-ils, c’est inapproprié que le cheval de bataille de l’actuel régime soit « État de droit » et que la Justice continue à connaitre autant de difficultés dans son fonctionnement normal.

Cink Inkonge

ACTU 7 via CONGO PUB Online

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Affaire Pogba : Mathias Pogba en détention
Sport

Affaire Pogba : Mathias Pogba en détention

by admin9775 19 septembre 2022
written by admin9775

Mathias Pogba, le frère du champion du monde Paul Pogba, est en détention en France depuis samedi soir. L’international guinéen de 32 ans a été mis en examen et placé en détention provisoire tout comme trois autres proches de la star des Bleus et de la Juventus.

Tentatives de racket à plusieurs millions d’euros, vidéo menaçante, pressions: les implications dans les extorsions dénoncées par le footballeur Paul Pogba commencent à se dessiner avec la mise en examen et l’incarcération samedi de son frère aîné Mathias Pogba et de quatre hommes.

Mathias Pogba, 32 ans, a été mis en examen pour extorsion en bande organisée et participation à une association de malfaiteurs criminelle, a précisé une source judiciaire. Selon une source proche de l’enquête, l’international guinéen aux 5 sélections a été placé sous le statut plus favorable de témoin assisté pour les faits de séquestration dans la nuit du 19 au 20 mars. Il a été placé en détention provisoire.

Les quatre autres suspects, des proches des frères Pogba âgés de 27 à 36 ans, ont été mis en examen notamment pour extorsion avec arme, séquestration en bande organisée et association de malfaiteurs criminelle.

Lors de leurs gardes à vue débutées mardi et mercredi à l’Office central de lutte contre la criminalité organisée (Oclco), les cinq suspects ont dit être « victimes d’individus dont ils refusent de donner les noms », a expliqué une autre source proche de l’enquête. Mais, « ils se contredisent et mentent », a-t-elle affirmé.

Questions sur le rôle de Mathias Pogba

Le rôle de Mathias Pogba n’est pas encore « totalement clair » et « l’enquête est loin d’être terminée », selon la source proche.

Le natif de Conakry a reconnu, devant les enquêteurs, être à l’initiative de la vidéo ayant révélé cette affaire qui secoue le monde du football à deux mois de la Coupe du monde au Qatar (20 novembre-18 décembre). Dans cette vidéo, diffusée le 27 août, l’aîné promettait des « révélations » sur son cadet.

Paul Pogba, joueur de la Juventus, avait ensuite annoncé qu’il avait porté plainte auprès du parquet de Turin (Italie) dès le 16 juillet, dénonçant des extorsions entre mars et juillet 2022 se chiffrant à 13 millions d’euros.

La star de l’équipe de France a raconté aux enquêteurs avoir été piégé par des amis d’enfance et deux hommes encagoulés, armés de fusils d’assaut, lui reprochant de ne pas les avoir aidés financièrement.

Sur les 13 millions d’euros réclamés, il dit avoir versé 100.000 euros.
Lire aussi : Foot: une enquête ouverte après des tentatives d’extorsion sur Paul Pogba

Une fratrie loin de la Pogbance

Accueilli triomphalement en Guinée au cours de l’été, Paul Pogba a depuis été transféré de Manchester United à la Juventus de Turin. Blessé, il ne devrait pas pouvoir défendre son titre de champion du monde au Qatar en fin d’année.

Né à Conakry, international guinéen à cinq reprises, Mathias Pogba a porté le maillot de treize clubs, des équipesde deuxième ou troisième rang, de Quimper à Partick Thistle (Écosse), du Manchego CF (Espagne) au Tabor Sezana (Slovénie).

Mathias Pogba n’a pas non plus épousé le parcours honorable de son jumeau Florentin, défenseur central, lui aussi membre du Sily National (31 sélections entre 2013 et 2021) et qui a notamment joué en Ligue 1 à Saint-Étienne avant d’évoluer en Inde aujourd’hui.

Africanews via CONGO PUB Online

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Yembu-25-10-2022
CFAO-20-10-2022

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