La généralisation de la facture normalisée en République Démocratique du Congo, relancée en 2024 sur instruction du Président Félix Tshisekedi, est au cœur d’une bataille entre les partisans de la transparence fiscale et des intérêts économiques bien établis. Selon plusieurs sources au ministère des Finances, les récentes attaques visant le ministre Fwamba seraient directement liées à cette réforme, qui remet en cause des pratiques frauduleuses ancrées depuis plus d’une décennie.
Un système opaque depuis 2011
Depuis 2011, des opérateurs économiques, parfois en connivence avec des agents de l’administration fiscale, auraient profité d’un système de perception de la TVA dépourvu d’outils électroniques adéquats. La facture normalisée, avec son suivi électronique, vise à mettre fin à ces fuites fiscales en instaurant une traçabilité complète des transactions.
« Fwamba paie le prix d’une réforme qui dérange », confie un cadre du ministère des Finances, sous couvert d’anonymat. « Les attaques ne font que commencer, car cette réforme touche directement ceux qui bénéficiaient d’un système opaque. L’opinion doit comprendre ce qui est en jeu : la fin d’un vaste réseau de fraude à la TVA. »
Clarification sur les primes de « plus-value »
Parallèlement, la controverse sur les primes de « plus-value » des agents des régies financières a été clarifiée. Plusieurs sources au sein de la Direction Générale des Impôts (DGI) rappellent que la suspension de ces primes remonte au gouvernement de Sama Lukonde en 2023, bloquant notamment celles de 2022 et 2023. Le gouvernement actuel a hérité de ce dossier complexe.
Pour apaiser les tensions, le ministère des Finances et l’intersyndicale des régies financières ont conclu un accord après un mois de discussions. Celui-ci prévoit la réactivation progressive des paiements, avec un premier versement effectué ce mardi 2 décembre et un second programmé pour le 12 décembre 2025.
Un outil central pour l’assainissement des finances
Pour ses défenseurs, la facture normalisée est un outil indispensable pour assainir les finances publiques et augmenter les recettes internes. La TVA, considérée comme l’un des impôts les plus productifs dans de nombreux pays, pourrait ainsi être mieux collectée.
« La réforme va se poursuivre, avec ses différentes phases », assure une source interne. « Ceux qui contestent aujourd’hui sont souvent ceux qui, depuis des années, profitaient d’un système sans contrôle. »
En s’attaquant à des circuits de fraude qui ont prospéré pendant plus de dix ans, le ministère des Finances touche à des intérêts puissants. Malgré les critiques, les partisans de la réforme estiment que son aboutissement est essentiel pour renforcer la transparence fiscale et la crédibilité de l’État congolais.
Par Marius Bopenga
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