Le ministère des Finances de la République Démocratique du Congo a publié le 14 janvier un communiqué circonstancié pour répondre à la plainte déposée par la société américaine PayServices devant une juridiction fédérale américaine. La firme réclame 4 milliards de dollars de dommages et intérêts, arguant de la non-exécution d’un projet de numérisation des paiements de l’État.
Le gouvernement congolais rejette catégoriquement ces prétentions et apporte des « clarifications factuelles et juridiques » pour défendre la position de l’État.
1. Des protocoles « exploratoires » n’engageant pas le Trésor public
Le ministère reconnaît que des protocoles d’accord et mémorandums d’entente ont bien été signés avec PayServices sous le gouvernement Sama Lukonde 2. Cependant, il les qualifie d’« exploratoires » et affirme qu’ils ne constituaient pas, au regard du droit congolais des finances publiques, « des actes de nature à engager financièrement le Trésor public ». Aucun engagement budgétaire n’aurait été validé par le ministre des Finances, comme l’exige la loi.
2. Le refus de paiement de 20 millions de dollars justifié par des alertes
Concernant la demande de paiement de 20 millions de dollars avancée par PayServices, le ministère explique que son refus est fondé sur des « décisions émanant de plusieurs autorités bancaires et judiciaires des États-Unis ». Il cite notamment des interdictions prononcées contre PayServices par la Commission bancaire du Dakota du Sud, la Federal Reserve Bank of San Francisco et le Département des Finances de l’Idaho, invoquant des « risques d’activités illicites » et l’interdiction pour la société de se présenter comme une banque.
3. Démenti catégorique des allégations de corruption
Le gouvernement « dément formellement et catégoriquement » toute allégation selon laquelle un responsable public aurait sollicité ou reçu un avantage financier en lien avec ce dossier. « Aucun paiement, aucune promesse de paiement, ni aucun avantage indu n’a été accordé », assure-t-il, invitant quiconque disposerait de preuves à les transmettre aux autorités judiciaires.
4. Défense en justice et réaffirmation des principes de bonne gouvernance
Le communiqué indique que les prétentions de PayServices « seront examinées conformément aux règles de droit applicables ». Il réaffirme l’attachement de la RDC à la légalité, la transparence et la bonne gouvernance, tout en se déclarant ouvert aux investisseurs sérieux et respectueux des lois.
Par Marius Bopenga
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