L’homme a été condamné à trois mois de prison avec sursis et à 1 000 euros d’amende.
C’est inédit aux Pays-Bas. Ce mardi, un tribunal néerlandais a condamné pour la première fois un homme à une peine de prison avec sursis pour le retrait non consenti d’un préservatif pendant un rapport sexuel. Le suspect de 28 ans avait plaidé coupable de coercition devant le tribunal de Rotterdam : il avait secrètement retiré le contraceptif alors que sa partenaire avait déclaré à l’avance qu’elle ne voulait pas avoir de relations sexuelles sans.
« Cette action est également appelée stealthing », a déclaré le tribunal dans un communiqué. « De cette façon, il l’a exposée à contracter des maladies sexuellement transmissibles et à une grossesse non désirée », a-t-il ajouté.
L’homme d’origine syrienne a ensuite envoyé des SMS à la victime, dont un dans lequel il affirme que « tout ira bien ». Les juges ont estimé qu’il n’y avait pas eu viol car il y avait « un accord entre le suspect et la plaignante au sujet de la pénétration sexuelle » et que la coercition ne concernait que le non-usage d’un préservatif.
L’homme a été condamné à trois mois de prison avec sursis et à 1 000 euros d’amende. Dans une affaire distincte, les juges du même tribunal ont innocenté mardi un homme de 25 ans après avoir constaté qu’il n’avait à aucun moment retiré un préservatif mais qu’il n’en avait pas mis un dans le « feu de l’action ».
La loi néerlandaise ne stipule rien contre le « stealthing » et il s’agissait là des premiers jugements aux Pays-Bas sur cette pratique, a rapporté le radiodiffuseur public NOS. Des décisions similaires ont déjà été rendues dans d’autres pays, comme en Allemagne, en Suisse et en Nouvelle-Zélande.
En 2021, la Californie est devenue le premier État américain à l’interdire. Depuis l’été dernier, cette pratique est considérée comme un crime sexuel au Canada.
Le Parisien via CONGO PUB Online
