Dans une décision rendue ce mercredi, la Cour de cassation a rejeté l’ensemble des exceptions de procédure soulevées par la défense de Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, dans le cadre de son procès pour détournement de fonds publics. L’affaire concerne un projet de construction pénitentiaire à Kisangani dont le budget s’élève à 19 millions de dollars.
Après un long délibéré, les magistrats ont estimé non recevables les arguments de forme présentés par les conseils de l’ancien Garde des sceaux. La Cour a notamment confirmé que la question de la régularité de la citation avait déjà été tranchée lors de l’audience précédente, fermant ainsi la porte à tout nouveau débat sur ce point de procédure.
Au cours des débats, Constant Mutamba a fermement maintenu sa position d’innocence. L’ancien ministre a déclaré n’avoir bénéficié d’aucun avantage financier personnel dans cette affaire. Il a par ailleurs justifié le choix du prestataire, la société Zion Construct, et promis de produire des éléments supplémentaires pour étayer sa défense.
Face à ces déclarations, le ministère public a présenté une argumentation rigoureuse mettant en lumière plusieurs irrégularités. Les procureurs ont notamment souligné le changement inexplicable de localisation du projet, initialement prévu à Kinshasa avant d’être déplacé à Kisangani sans justification claire. Ils ont également pointé l’absence de site identifié pour la construction, la disparition des responsables de Zion Construct et les compétences limitées du ministère de la Justice en matière de gestion de projets immobiliers.
La défense, par la voix des avocats de l’ancien ministre, a vigoureusement répliqué à ces accusations, déployant une argumentation visant à innocenter leur client. Après avoir entendu les deux parties, la Cour a décidé de renvoyer l’examen du dossier au 30 juillet prochain, marquant ainsi une pause dans cette affaire judiciaire hautement sensible.
Cette audience marque une étape décisive dans la procédure, la Cour ayant clairement indiqué sa volonté d’examiner l’affaire au fond. Le rejet des exceptions préliminaires ouvre la voie à un examen approfondi des éléments de preuve, dans un dossier qui continue de captiver l’attention des milieux politiques et judiciaires congolais.
Les observateurs s’attendent à ce que les prochaines audiences, prévues fin juillet, permettent d’éclaircir définitivement les responsabilités de chacun dans cette affaire aux ramifications complexes. Le procès de Constant Mutamba est perçu comme un test important pour le système judiciaire congolais et sa capacité à traiter des dossiers sensibles impliquant d’anciens hauts responsables de l’État.
Par Marc Etumba, correspondant à Kinshasa
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