Le Traité cédant le Congo de Léopold II à la Belgique  n’existait qu’en deux exemplaires. On peut y découvrir les engagements réciproques pris par le donateur, « l’Etat indépendant du Congo » (propriété de Léopold II) et par le gouvernement belge, représenté par les ministres de l’époque. Les deux exemplaires du Traité avaient au fil du temps « mystérieusement » disparu jusqu’à ce qu’un des exemplaires finisse par réapparaître dans une salle de vente.

Le gouvernement a pu récupérer ce manuscrit historique. Il est conservé désormais aux archives de l’Etat qui l’expose jusqu’à la fin de l’année dans le dépôt des archives de l’Etat (rue du Houblon, 26 à Bruxelles).

Ce document administratif public étant inaliénable, les autorités l’ont récupéré sans devoir l’acheter, car il ne pouvait être vendu. Pour Pierre-Alain Tellier, responsable du département Bruxelles aux Archives de l’Etat, l’authenticité du document ne fait aucun doute : « ne fût-ce qu’au niveau de la graphie, du papier utilisé et surtout des sceaux de l’Etat et des différents ministres qui ont signé le document, il n’y a aucun doute sur l’authenticité et la véracité du document ».

Comment un document de cette valeur historique a-t-il pu disparaître? Pour l’archiviste: « Il a pu disparaître lors de la première guerre mondiale ou la seconde, emporté dans des valises, transmis à des familles, c’est difficile de retracer aujourd’hui l’histoire de ce document ». Piètre justification du désordre administratif qui règnait dans les services de l’Etat belge.

Le Congo vendu comme un grand terrain avec ses récoltes et les outils de l’ancien propriétaire!

Le territoire du Congo est transféré à la manière de l’achat d’un grand terrain sur lequel son propriétaire initial aurait laissé récoltes et outils d’exploitation au nouvel acquéreur. La cession comprend tout l’avoir mobilier et immobilier (article 2). Il y est question de productions d’ivoire, de caoutchouc, et d’engins divers laissés à la Belgique. Les habitants sont mentionnés « en passant » dans l’article 1: la Belgique s’y engage à respecter « les droits acquis légalement reconnus à des tiers, indigènes et non-indigènes ».

La première page du traité de cession rappelle que dès le 5 août 1889, le roi Léopold II avait proposé à la Belgique de contracter un accord pour « ses possessions du Congo ».

La Belgique s’engageait à reprendre les dettes et les engagements financiers de la société de Léopold II (article 3), ce qui explique les débats au Parlement belge lors de l’acquisition, plusieurs parlementaires s’opposaient à l’achat. Voir le passionnant document du 1er avril 1908, le projet de loi réalisant le transfert à la Belgique de l’Etat indépendant du Congo qui contient la relation de ces débats (il est téléchargeable à la fin de l’article). Ce qui était alors l’Etat Indépendant du Congo (depuis le 30 avril 1885 jusqu’au 14 novembre 1908) devint un protectorat belge sous le nom de « Congo Belge » (du 15 novembre 1908 au 29 juin 1960).

L’implication progressive de l’Etat belge au Congo, puis l’annexion de l’Etat Indépendant du Congo, résultait essentiellement des difficultés financières rencontrées par Léopold II dans la gestion de cet immense territoire et des brutalités commises sur les populations autochtones: régime de travail impitoyable, notamment pour produire du caoutchouc et de l’ivoire, mais aussi des exactions destinées à briser toute velléité de résistance ou même tout signe de « passivité » devant l’effort productif inhumain qui leur était imposé par les sociétés commerciales opérant avec une concession et par l’administration léopoldienne.

Contrairement à l’Etat Indépendant du Congo, qui n’avait jamais été géré par une Constitution, la Belgique dota sa nouvelle colonie d’une Loi fondamentale, la « Loi sur le gouvernement du Congo belge » votée le 18 octobre 1908. Cette loi, souvent qualifiée de « Charte coloniale », privait toutefois tant les colons blancs que la population noire de tout droit politique. Elle restera en vigueur, moyennant quelques modifications, jusqu’à l’octroi de l’indépendance au Congo, le 30 juin 1960, après 52 ans de colonisation.

Le Congo de Léopold II : quelques dates historiques

Le 12 septembre 1876, la Conférence géographique internationale, organisée à Bruxelles à l’invitation du roi Léopold II, réunit des explorateurs européens et vise à coordonner leur action en Afrique. L’Association internationale du Congo (AIC) est créée le 17 novembre 1879 par le roi Léopold II. En marge de la Conférence de Berlin (1884-1885), Léopold II parvient à faire reconnaitre la souveraineté de l’AIC sur le territoire du Congo. L’AIC devient l’État indépendant du Congo (EIC) en février 1885. L’État indépendant du Congo devient une colonie belge en 1908. La « Loi sur le gouvernement du Congo belge », qui organise l’administration de ce vaste territoire, est votée le 18 octobre 1908, prend effet le 15 novembre 1908. Léopold II décède en décembre 1909.

L’ensemble des archives coloniales belges conservées au même endroit

Le traité est conservé à la rue du Houblon, 26 au dépôt « Joseph Tellier » (AGR2), une ancienne fabrique de papiers située dans le quartier Dansaert près du canal de Charleroi à Bruxelles. Sur 20 kilomètres de rayonnage, on concentre désormais dans ce dépôt, l’ensemble des archives coloniales publiques et privées. Notamment des principales sociétés actives au Congo comme l’Union Minière du Haut Katanga.

L’ensemble des archives coloniales belges consultables en ligne

Récemment en collaboration avec les éditions Brepols, un ouvrage reprenant l’ensemble des sources de l’histoire coloniale du Congo, Rwanda, Burundi a été publié avec l’appui de la Politique scientifique générale belge (BELSPO) et mis en accès libre sur le site de l’éditeur, offrant au public dans son ensemble, chercheurs et individus, belges, congolais, rwandais, bourundais d’accéder à ces ressources. Plus de 2000 pages permettent d’identifier et de localiser plus de 1500 notices, et l’ensemble des sources d’archives disponibles en Belgique.

Sources

Le site des Archives de l’Etat consacré au document.

Rapport et annexes concernant le projet de loi réalisant le transfert à la Belgique de l’Etat indépendant du Congo et le projet de loi approuvant l’Acte additionnel au traité de cession de l’État indépendant du Congo à la Belgique (La Chambre, séance du 1er avril 1908). Fichier PDF.

Archives conservées aux Archives générales du Royaume 2-dépôt Joseph Cuvelier.

Guide des sources de l’histoire de la colonisation (19e-20e siècle).

Monde Afrique via CONGO PUB Online

Le prix Nobel de la paix Dénis Mukwege a échangé ce vendredi 9 décembre 2022 avec le pape François. Les deux personnalités ont axé leur discussion autour de la situation humanitaire qui prévaut à l’Est de la RDC.

« Aujourd’hui, j’ai eu l’honneur de rencontrer Sa Sainteté le Pape François au Vatican. Nous avons discuté de la crise humanitaire en RDC et de l’impératif de la justice, la consolidation de la démocratie et l’instauration de la paix », a écrit le prix Nobel de la paix sur son compte Twitter

Le gynécologue de Panzi reste convaincu que la visite du Pape, en janvier prochain, est un signal fort et message de solidarité et d’espoir poiur les peuples victimes des atrocités.

Le Pape François sera en RDC du 31 janvier au 3 février 2023. Il rencontrera les autorités politiques du pays, comme les responsables de l’Église catholique, mais aussi les jeunes. Le 01 février, le Pape François célébrera la messe à l’aéroport de Ndolo dans la matinée.

Ce voyage apostolique du Saint-Père prévoyait aussi l’étape de Goma, qui a finalement été annulée en raison de la situation sécuritaire.

Joe Kazumba

CONGO PUB Online

« La CENI est en train de mettre en œuvre les activités mentionnées dans son calendrier qui prévoit notamment la formation des agents commis à la révision du fichier électoral 2022-2023. Vous avez été sélectionnés pour assurer le rôle des formateurs dans l’aire opérationnelle 2 qui compte 9 provinces. Il faut y ajouter 3 des 5 pays pilotes (Afrique du Sud, Belgique et France). Nous attendons de vous une exemplarité sans faille, une assiduité permanente et un engagement sincère.
Vos compétences seront renforcées durant cette session de sept (7) jours, en vue de maîtriser dans les détails, toutes les procédures prévues dans le cadre de l’opération de ce recensement électoral. », a affirmé Denis Kadima.

Le Président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), Denis Kadima Kazadi, a lancé la formation des formateurs du 1er niveau, à l’Université William Booth dans la commune de la Gombe à Kinshasa. Il était entouré notamment du 1er Vice-Président, Bienvenu Ilanga Lembow, le Rapporteur adjoint, Paul Muhindo Mulemberi, le Questeur adjoint, Madame Sylvie Birembabo Balume, le Secrétaire exécutif national, Thotho Mabiku Totokani, le Secrétaire exécutif national adjoint, Madame Marie-Josée Kapinga Bondo ainsi que certains membres de la plénière.

Prévue jusqu’au 14 décembre 2022, cette session permettra aux participants (membres de cabinets, cadres et agents de la CENI, procéduriers) d’acquérir des compétences complémentaires, afin d’optimiser leurs performances.

Au bout du compte, l’objectif est la transmission des connaissances pour une meilleure gestion des outils qui seront mis à la disposition des agents préposés aux tâches liées à la révision du fichier électoral dans les 9 provinces composant l’aire opérationnelle 2 (Kasaï, Kasaï Oriental, Kasaï Central, Sankuru, Lomami, Haut-Lomami, Tanganyika, Lualaba et Haut-Katanga).

Et de souligner : « Vous êtes donc appelés à acquérir la maîtrise des procédures de l’opération d’identification et d’enrôlement des électeurs, à utiliser les kits fournis par notre partenaire Miru Systems ainsi que les panneaux solaires et le matériel de transmission. Pour y arriver, vous serez soumis à plusieurs exercices pratiques. Chacun a l’obligation de comprendre clairement les innovations introduites dans cette opération telles que la capture de l’iris ou encore la prise en charge de l’application de pré-enregistrement des électeurs. Ces innovations vont améliorer, sans doute, les aspects de cette opération capitale pour la tenue effective des scrutins prévus le mercredi 20 décembre 2023. »

Auparavant, Paul Muhindo Mulemberi, par ailleurs superviseur de la formation, a mentionné le caractère indispensable d’une formation faisant évoluer les acquis pour gagner en efficacité. Non sans avoir rappelé des aspects de différents modules sur lesquels plancheront les participants, liés notamment à la gestion de la logistique (manipulation des kits, usage des groupes électrogènes), aux procédures judiciaires, à l’archivage, au remplissage des fiches. Avec, à la clé, une évaluation pour jauger le niveau d’acquis et de maîtrise de ces fondamentaux.

En rappel, conformément au calendrier électoral rendu public le 26 novembre 2022, l’opération pour l’aire opérationnelle 1 concernant 10 provinces y compris la ville de Kinshasa débutera le 24 décembre 2022 pour une durée d’un mois.

Patrick BOMBOKA

Zoomeco via CONGO PUB Online

Une enquête préliminaire du BCNUDH et de la MONUSCO confirme que les rebelles du M23 ont tué au moins 131 civils au cours d’actes de représailles contre les populations civiles perpétrés les 29 et 30 novembre à Kishishe et Bambo, deux villages du territoire de Rutshuru au Nord-Kivu.

La MONUSCO indique que ces violences ont été commises dans le cadre d’une campagne de meurtre, viols, d’enlèvement, de pillage contre ces deux villages du territoire de Rutshuru en représailles à des affrontements entre le M23, les FDLR et les Maï-Maï, peut-on lire dans un communiqué diffusé mercredi 07 décembre.

« (…) Les rebelles du M23 ont tué au moins 131 civils (…) Les victimes ont été exécutées arbitrairement par balle ou à l’aide d’armes blanches. Huit personnes ont par ailleurs été blessées par balles et 60 autres enlevées. Au moins 22 femmes et cinq filles ont été violées », écrit le Bureau Conjoint des Nations-Unies aux Droits de l’homme (BCNUDH).

« Des témoins ont également déclaré que la plupart des survivants ont été empêchés par le M23 de quitter les villages saccagés. Des éléments du M23 auraient enterré eux-mêmes les corps des victimes, dans ce qui pourrait être une tentative de destruction des preuves », indique le communiqué de la MONUSCO.

Notons que l’équipe d’enquête préliminaire a interrogé 52 victimes, témoins et diverses sources qui rapportent qu’à partir du 29 novembre au soir et tout au long de la journée du 30 novembre des membres du M23 ont attaqué les villages, « brisant les portes, tirant sur les civils, pillant des biens et brûlant des maisons ».

𝖫’équipe de la MONUSCO 𝖾𝗍 du BCNUDH n’a pas pu se rendre à Kishishe et Bambo en « raison des contraintes de sécurité dues au fait que Kishishe est pour le moment contrôlée par le M23 et du risque élevé de représailles contre les victimes et les témoins encore présents dans la zone ».

Joe Kazumba

CONGO PUB Online

L’ONG Agir pour les élections transparentes et apaisées (AETA), a invité mercredi 7 décembre, la CENI à recruter un cabinet d’audit expérimenté pour ne pas bâcler l’audit du fichier électoral.

Cette plateforme électorale a fait cette recommandation lors d’une conférence de presse tenue à Kinshasa.

« AETA recommande à la CENI d’une part de recruter un cabinet d’audit externe expérimenté et crédible. D’autre part, de communiquer à temps réel les résultats du dit audit aux parties prenantes au processus électoral », a déclaré le secrétaire permanent de l’AETA, Jérôme Bonso.

Au regard de l’insécurité dans plusieurs zones du pays, AETA a également demandé au gouvernement d’actualiser le cadre légal du plan de sécurisation du processus électoral.

Il redote que l’insécurité et les conflits intercommunautaire entravent le processus électoral dans l’Est de la RDC.

« Les experts électoraux recommandent au gouvernement d’actualiser le cadre légal et règlementaire du plan de sécurisation du processus électoral » a poursuivi Jérôme Bonso.

Radio OKAPI via CONGO PUB Online