Dans une décision attendue, la Cour de justice de la Communauté d’Afrique de l’Est (EACJ) a rejeté ce vendredi l’ensemble des exceptions d’incompétence soulevées par le Rwanda dans le contentieux l’opposant à la République démocratique du Congo. Par cet arrêt, la cour siégeant à Arusha en Tanzanie ouvre la voie à l’examen du fond de l’affaire.
Cette décision, saluée par les autorités congolaises, marque le début de la « phase de jugement » dans ce dossier sensible. Une source officielle congolaise y voit un précédent prometteur, rappelant la condamnation de l’Ouganda devant la Cour internationale de Justice, qui avait débouché sur une indemnisation de plus de 350 millions de dollars américains.
Dans ses conclusions, la RDC accuse Kigali d’avoir gravement porté atteinte à sa « souveraineté, son intégrité territoriale, son indépendance politique et sa stabilité » par des actions menées au Nord-Kivu. Le mémoire congolais impute aux Forces de défense rwandaises des opérations conjointes avec le groupe armé M23-AFC, causant selon Kinshasa « d’importantes conséquences humanitaires » dans la province.
L’ouverture effective du procès devant l’EACJ représente un tournant dans la stratégie juridique de la RDC et pourrait établir de nouveaux précédents en matière de responsabilité des États dans les crises régionales.
Par Marius Bopenga
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