La Ministre d’État en charge de la Justice, Rose Mutombo Kiesse a instruit l’inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires du tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe, de mettre fin aux effets des actes juridictionnels de la saisie qu’elle qualifie « d’irregulière » des comptes de l’Office des Routes (OR).
À travers un document du 9 septembre 2023, Rose Mutombo a indiqué que cette façon de faire les choses « entrave la bonne évolution des travaux déjà amorcés » dans plusieurs provinces de la RDC par cette entreprise publique.
« Je vous instruis de suspendre les effets des actes juridictionnels et faire retirer les actes d’huissier sus énumérés, en vous assurant qu’aucune banque dans laquelle sont logés ses avoirs ne défère à une quelconque mesure d’exécution forcée quant à ce », lit-on dans ce document.
La patronne de la Justice au pays a précisé qu’après examen du dossier, il y a eu violation de loi dans l’exécution poursuivi par l’inspecteur général des services judiciaires et plénipotentiaires du tribunal de grande instance de Kinshasa, sur les biens et patrimoines de l’office des routes.
Elle a, en outre, encouragé l’ouverture d’une information judiciaire par le procureur général près la Cour d’Appel de Kinshasa à l’endroit de ces deux huissiers, pour qu’il puisse diligenter des poursuites judiciaires à leur charge, pour « violation de l’article 175 de la loi n°22/069 du 27 décembre 2022, relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit.
D’après l’office des routes, c’est suite à une requête introduite par un huissier de justice à la Rawbank que cette dernière aurait bloqué ses comptes.
Jacob Séraphin Nkita
ACTU 7 via CONGO PUB Online
