L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) recommande plus de 500 sociétés de sous-traitance aux entreprises principales installées en République Démocratique du Congo.

La suggestion de ces entreprises résulte des résolutions de la Commission mixte paritaire ARSP-FEC (Fédération des entreprises du Congo) mise en place dans le cadre du protocole d’accord, signé le 18 mars 2023, relatif à la collaboration entre les deux institutions, apprend Actu30.cd ce mardi 26 septembre 2023.

« L’ARSP rappelle aux entreprises principales que l’exercice des activités des sous-traitance est réservé aux sociétés à capitaux majoritairement congolaises, soit 51% pour les congolais et 49 % pour les étrangers et que tout contrat conclu en violation de la loi du 08/02/2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé est nul de plein droit », note le communiqué de l’ARSP signé par le directeur général Miguel Kashal Katemb.

Au regard de conclusions de la commission mixte paritaire, l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé invite les entreprises principales d’inscrire dans leurs bases de données de sous-traitants les sociétés éligibles suivant leur secteur d’activités aux fins de soumissionner aux appels d’offres avec pour objectif d’accéder aux marchés de sous-traitance.

Le DG de l’ARSP a, à travers ce communiqué, annoncé la mise en place, en collaboration avec la FEC, « des mécanismes rigoureux de suivi afin de s’assurer de la transparence dans la passation des marchés de sous-traitance.

Cette institution étatique qui prévoit de notifier ces entreprises principales, appellent également ces dernières à finaliser toutes les procédures d’inscription dans leurs bases de données des entreprises de sous-traitance.

CL

ACTU 30 via CONGO PUB Online