À combien se chiffre le coût des commandes des vivres pour les festivités de fin d’année en faveur de l’administration publique ? La réponse doit venir du ministre d’État en charge du Budget, Aimé Boji Sangara Bamanyirwe et rendue publique par les soins de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP). Hélas, jusqu’au soir du 13 décembre 2023 quand la distribution des poulets et riz a débuté dans différentes institutions publiques (ministères et secrétariats généraux, services auxiliaires, etc.,), le régulateur des marchés publics n’avait rien communiqué ni sur le coût des commandes ni sur le (s) fournisseur(s) qui avai(en)t remporté les marchés.

Marchés des vivres annulés pour des élections !

La récente correspondance du ministre d’État en charge du Budget publiée par l’ARMP date de moins de trois semaines, le 18 novembre 2023. Dans sa lettre référencée n°015/ME/MIN.BUDGET/ABS/2023, Aimé Boji décide, en effet, “d’annuler le présent appel d’offres [lancé le 20 octobre, Ndlr], dans le but ultime de garantir l’exécution aisée des opérations de distribution des vivres”. D’emblée, voilà une lettre qui porte des contradictions. Comment peut-on distribuer ce dont on n’est pas en possession ! Le ministre d’État fonde, en effet, sa décision par le fait qu’“au regard du contexte actuel exacerbé par les enjeux pré-électoraux, en référence à la clause 37.1 des instructions aux candidats contenues dans le dossier d’appel d’offres qui dispose que l’autorité contractante se réserve le droit d’accepter ou d’écarter toute offre et d’annuler la procédure d’appel d’offres et d’écarter toutes les offres à tout moment avant l’attribution du marché, sans encourir de ce fait une responsabilité quelconque vis-à-vis des candidats.”

Selon des experts, les motivations du ministre d’État en charge du Budget paraissent confuses, superflues, superfétatoires, volatiles et ouvrent la voie à des présomptions des conflits d’intérêts! Des arrangements particuliers ne peuvent nullement être en contradiction avec la loi, or foi d’experts, tout porte à croire que Boji Sangara Bamanyirwe aurait, en effet, foulé aux pieds la loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics ainsi que le décret n°10/22 du 2 juin 2010 sur le manuel des procédures de passation des marchés publics.

Fin octobre 2023, le 20 précisément, le ministre d’État avait, en effet, lancé un appel d’offres international pour la fourniture de 94 000 sacs de riz blancs de 50 kg ou 188 000 sacs de 25 kg. Seule exigence, “du riz de bonne qualité” ainsi que de 100 000 cartons des poulets poids 12 de 10 pièces à bouillir de bonne qualité. Ce qu’il a annulé par la suite alors que son appel d’offres, il a signifié que les inspecteurs du Budget feront la ronde des entrepôts et chambres froides des soumissionnaires pour s’enquérir de leurs stocks. On s’imagine donc que le ministère du Budget a déployé du monde partout ! Pour autant, les vivres distribués à l’administration publique – dont du riz marque Lion ou des poulets, ici de 1100 gr, là-bas 1200 gr, avec le label congolais comme Mbote mais made in Turkey- devrait toujours se faire dans le cadre d’une passation des marchés publics même par la procédure de gré à gré !

Aimé Boji Sangara Bamanyirwe n’a donc même pas sollicité l’avis de non-objection de la Direction générale de contrôle des marchés publics (DGCMP). Cette structure est pourtant sous sa tutelle ! La patrouille financière de l’inspection générale des finances (IGF) devra se saisir du dossier ? Nous y reviendrons.

Pold Levi Maweja

Ouragan via CONGO PUB Online

Vous ne rêvez pas. Chacun des futurs 500 députés nationaux aura, pour le simple fait de s’asseoir sur le siège de l’Assemblée nationale, environ 400 000$US. Cela s’appelle frais d’accueil et d’installation. C’est vraiment la RDC, surnommée “eloko ya makasi” (quelque chose d’efficace!). Quiconque en doute peut consulter le document n°5 de la loi des finances publiques 2024 sur les dépenses de l’Assemblée nationale. Une somme de 501 729 511 030 FC est placée au poste frais d’accueil et d’installation des députés issus des élections. Et 501 729 511 030 FC : 500 députés = 1 003 459 022FC convertis en dollars au taux budgétaire de 2518,3FC/$= 398 466,83 $US.

Même si les Saintes écritures rapportent que la gloire de la seconde maison sera plus grande que celle de la première, l’État pèche dans la démesure ! Alors que le tollé sur les $US 21 000 d’émoluments est reparti au galop dans l’opinion, en 2024, décidément, la Chambre basse du Parlement aura tout l’air de dolce vita, d’une sinécure dionysiaque ! Ce n’est pas tout, la loi des finances 2024, dans son document annexe n°5, fait notamment mention d’“une amélioration des émoluments des députés nationaux” avec une somme de 180 428 413 539 FC diviser par 500 députés = 360 856 827,078 FC : 12 mois = 30 071 402,2565 FC soit 11 941, 15 $US au taux budgétaire de 2518,3FC/$. Même si on appliquait le taux de 2 700FC/$, l’amélioration du salaire du prochain député ne sera pas en dessous de 11 000$US.

Lors des séminaires d’orientation budgétaire pour la loi des finances 2024, les délégués de la société civile, Florimond Muteba de l’Observatoire de la dépense publique en tête, ont vivement protesté du fait que les émoluments des députés nationaux soient aussi élevés de 21 à pratiquement 33 000 dollars ! Il y a aussi un poste des dépenses appelé “séances” sans doute plénières chiffrées à 1 810 689 212 FC soit environ 720 $US. Autres dépenses prises en charge par le Trésor, communication, télécommunication, primes et différentes indemnités. Ô que la vie est belle dans la Chambre basse! Loin de s’en réjouir ce candidat, homme nouveau, estime plutôt que “ces facilités accordées aux députés ont été votées à dessein car beaucoup savaient que les partis politiques ne financeraient pas la campagne de nouveaux candidats et eux s’appliqueraient à revenir à l’Assemblée en battant facilement campagne avec ce qu’ils gagnent!” Ils finiront par récupérer ce qu’ils ont dépensé”.

Il semble que nombre de candidats ont hypothéqué des biens immobiliers et mobiliers pour avoir de l’argent pour mieux battre campagne. “Les Congolais, les Kinois surtout, n’ont que faire des projets de société. C’est d’abord l’argent, pour 5 000 FC, on t’acclame du matin au soir!”, regrette cette candidate à la Funa. Elle dit mûrir une loi à proposer non pas à l’Assemblée mais au prochain gouvernement. Elle portera sur un chapelet d’impôts à imposer aux élus nationaux. Et pourtant le fisc peine à recouvrer les impôts déjà existants sur les revenus salariaux des membres des institutions politiques. À juin 2023, le fisc n’était qu’à 20% des prévisions qui sont de 215,4 milliards de FC. Il est donc acquis que les assignations de ces impôts sur les rémunérations notamment des députés ne seront pas atteintes. Pour 2024, la DGI escompte plus de 450 milliards de FC… très hypothétiques.

Mais il est cependant certain qu’outre des émoluments et autres avantages financiers gargantuesques, les futurs députés nationaux auront des jeeps 4×4 dernier cri! Sans oublier les tristement célèbres “invisibles” ! La visibilité opérationnelle, croisons les doigts que cette fois-ci elle sera au rendez-vous, à travers des propositions de lois, des interpellations et autres questions orales.

Pold Levi Maweja

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