L’autorité de régulation du secteur de l’électricité (ARE) a, à travers un communiqué, accordé un délai de deux mois à tous les opérateurs et exploitants œuvrant dans le secteur de l’électricité en République Démocratique du Congo pour régulariser leurs titres.
Cette régularisation aura pour fin d’exercer les activités de production, transport, distribution, commercialisation, importation ou exportation de l’électricité, conformément à la loi numéro 14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité et ses mesures d’application.
L’ARE a précisé qu’à compter du lundi 18 décembre 2023, tout opérateur ou exploitant récalcitrant, sera exposé à des sanctions administratives pécuniaires jusqu’à l’interdiction pure et simple d’opérer dans le secteur et ce, a-t-elle souligné, sans préjudice des sanctions pénales à l’encontre des responsables de ces activités.
Ci-dessous, le communiqué officiel de l’ARE
OPINION INFI.CD via CONGO PUB Online
