La défense du député Édouard Mwangachuchu accusé de complicité avec les rebelles du M23, et dont le ministère public a requis la perpétuité, a dénoncé lundi un procès de “discrimination” et de la “haine” lié à l’appartenance ethnique.

Interpellé début mars et accusé notamment de “trahison” ou d’”intelligence avec le M23″, Édouard Mwangachuchu, élu de Masisi (Nord-Kivu) et propriétaire d’une société minière stratégique, est détenu depuis lors et jugé par une cour militaire à Kinshasa.

Le ministère public a requis vendredi la perpétuité. La défense a estimé lundi que les preuves qu’on a tenté d’apporter contre M. Mwangachuchu “s’articulent autour de son appartenance à l’ethnie tutsi”.

“Nous dénonçons un procès de la haine et de la stigmatisation, basé sur le stéréotype et l’exclusion, un procès de discrimination”, a déclaré Me Thomas Gamakolo, porte-parole du collectif des avocats de la défense, lors d’une conférence de presse. “Les 30 audiences de ce procès ont été alimentées par un sentiment anti-tutsi et anti-Rwanda savamment entretenu par le ministère public”, a-t-il affirmé.

Selon le collectif, les poursuites contre M. Mwangachuchu ont été déclenchées après que “des personnes se présentant comme des paysans hutu et membres du groupe armé Nyatura ont prétendu avoir découvert une cache d’armes sur le site minier de Bibatama appartenant à la SMB (société minière de Bisunzu)”.

M. Mwangachuchu, 70 ans, a été présenté comme un homme qui “a une âme rwandaise (pour s’être rendu au Rwanda). C’est grave”, a estimé Me Gamakolo. “Assimiler un individu à un Rwandais par les temps qui courent, comme a fait le ministère public, c’est le vouer aux gémonies, voire, le condamner à mort aux yeux de l’opinion nationale”, a-t-il estimé.

Rébellion majoritairement tutsi, soutenue par le Rwanda selon Kinshasa, le M23 (pour “Mouvement du 23 mars”) s’est emparé depuis l’année dernière de vastes pans de territoires au nord de Goma, capitale du Nord-Kivu.

Des experts de l’ONU ont corroboré le soutien du Rwanda, condamné par plusieurs chancelleries occidentales. Kigali conteste, accusant en retour Kinshasa de collusion avec les FDLR, un mouvement hutu constitué par certains auteurs du génocide des Tutsi en 1994 au Rwanda.

“On veut faire de notre client la victime expiatoire de tous les crimes et autres fautes supposément commis par des Tutsi”, a dit Me Gamakolo. En RDC, l’infraction d’intelligence avec le M23 ou avec le Rwanda a été retenue contre des responsables politiques ou sécuritaires arrêtés ces derniers mois.

Ouragan via CONGO PUB Online

 Le Président Félix Antoine Tshisekedi a révoqué lundi quatre magistrats civils du siège  de la République démocratique du Congo au terme d’une  ordonnance  d’organisation judiciaire dont la lecture a été faite tard la nuit sur les antennes de la Radiotélévision Nationale Congolaise.

« Ordonnance d’organisation judiciaire du 15 août 2023 portant révocation d’office de quatre magistrats civils du siège. Le Président de la République, vu la Constitution telle que modifiée par la loi n°11/002 du  20 janvier 2011 portant révision de certains articles  de la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006 spécialement en ces articles 69,79,82, 149 et 152, vu la loi organique n°13/011-b du 11 avril  2013 portant organisation , fonctionnement et compétence des juridictions  de l’ordre judiciaire  spécialement en ces articles 2  et 6, vu la loi organique  n°06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats  tel que modifié et complété par la loi  organique n° 15/014 du 1^er août  2015  spécialement en ces articles  48, 49 et 61 , vu la loi organique n° 08 /013 du 05 août 2008 portant  organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature  spécialement en ces articles 2,4,14 et 17 , vu l’ordonnance n°  21/006 du 14 février 2021 portant nomination  Premier ministre… », peut-on lire dans ce document, précisant que  : « Ces magistrats ont été  condamnés définitivement par la Cour de cassation siégeant en appel en matière répressive et  respectivement  sous RPA 102/RPA 105/RPA 106 du 25 mars  2020 à 12 mois de servitude pénale principale chacun pour faux en écriture commis par un fonctionnaire en ce qui concerne les deux premiers ,  sous RPA 101 du 18 janvier  2020 à 16 mois de servitude pénale principale à chacun pour faux en écriture commis par un fonctionnaire en ce qui concerne le troisième et sous RPA 06/RPA 577 du 10 juillet 2019 à 3 ans de servitude pénale pour viol d’enfant en ce qui concerne le dernier »

Il s’agit, a révélé la source,  des magistrats Batena Tshingambi, Kakwata Bwabuiyi, Mananasi Ituma et Kambere Maganu Faustin, respectivement conseiller à la Cour d’appel, juge du tribunal de grande instance et juges  du tribunal de paix.

En outre, dans une autre série d’ordonnances toujours d’organisation judiciaire, le Chef de l’Etat a non seulement  affecté les nouveaux magistrats près de différentes juridictions du pays  mais également  mis en retraite certains  magistrats et d’autres ont été admis  à l’éméritat et démis de leurs fonctions.

ACP via CONGO PUB Online