« L’ensemble des femmes afghanes » qui fuient l’Afghanistan en raison des mesures discriminatoires prises à leur encontre par les talibans « peuvent obtenir le statut de réfugiées », a statué jeudi 11 juillet la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Dans sa décision hautement symbolique et inédite, la juridiction considère « les femmes afghanes » comme un « groupe social » à part entière et pouvant subir des discriminations en raison de cette « appartenance ».

Pour la France, « les femmes et jeunes filles afghanes sont, dans leur ensemble, perçues d’une manière différente par la société afghane » et « doivent être considérées comme appartenant à un groupe social susceptible d’être protégé comme réfugié », ont décidé les juges de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), selon un communiqué.

Cette décision a une portée symbolique forte en facilitant leur protection. C’est une première, car jusqu’à présent, « aucun groupe social des femmes n’[était] reconnu », indique-t-on à la CNDA. En bref, le simple fait d’être une femme ou une jeune fille en Afghanistan devrait permettre d’obtenir le statut de réfugié en France, estime la juridiction.

Les talibans, depuis leur retour au pouvoir en août 2021, ont « porté atteinte » aux « droits et libertés fondamentaux des femmes et des jeunes filles afghanes, notamment en les excluant du gouvernement provisoire, […] ainsi qu’en remettant en cause leur droit à la santé, à l’éducation et leur liberté d’aller et venir », relève la Cour française. Ces « graves mesures discriminatoires » constituent des « actes de persécution » au sens de la convention de Genève, poursuit-elle, s’appuyant également sur les rapports du Haut Comissariat des Nations unies aux droits de l’Homme.

Cette instance statue sur les recours introduits par les étrangers déboutés en première instance par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) de leur demande d’asile en France.

En France, le droit d’asile repose en premier lieu sur la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés. L’article 1 de cette convention internationale, adoptée dans l’après-guerre, dispose que « le terme « réfugié » s’appliquera à toute personne […] craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ».

Il revient aux juges de définir ce qui relève d’un « groupe social », moins défini que la religion ou les opinions politiques. La CNDA reconnaît déjà l’existence d’un « groupe social » dans le cas des homosexuels dans certains pays – comme le Mali, la Tunisie ou l’Égypte. Elle le considère également pour des femmes voulant se soustraire à un mariage forcé – dans le cas du Mali, de la Mauritanie, de la Guinée, du Burkina Faso, entre autres -, tout comme pour des femmes risquant l’excision, comme en Égypte ou au Cameroun, entre autres.

Jusqu’ici en France, seules les femmes fuyant un mariage forcé, les fillettes craignant l’excision ou les femmes s’étant extraites d’un réseau de prostitution pouvaient bénéficier de la protection de la Convention de Genève. Cela du fait de leur appartenance à un « certain groupe social ». 

« Uniformiser la jurisprudence pour les années à venir »

En plus de cette question de principe, la question des femmes fait l’objet de trois autres affaires des juges de la CNDA, examinées le 14 juin. Elles concernent une Afghane évoquant la perte de droits depuis l’arrivée au pouvoir des talibans en 2021, une Albanaise redoutant des violences domestiques et une Mexicaine des violences sexuelles. Elle va se prononcer sur ces trois dossiers à part. Mais la question pourra ultérieurement être posée pour d’autres pays, indique-t-elle.

« Cela va uniformiser la jurisprudence pour les années à venir, car les décisions de la Cour en grande formation s’imposent à toutes les formations de jugement et à l’Ofpra », explique-t-on à la CNDA.

La jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a ouvert la voie le 16 janvier 2024 à une telle décision. « Les femmes, dans leur ensemble, peuvent être regardées comme appartenant à un groupe social » et prétendre ainsi à la qualité de réfugiée si « dans leur pays d’origine, elles sont exposées, en raison de leur sexe, à des violences physiques ou mentales, y compris des violences sexuelles et domestiques », selon l’arrêt de la CJUE.

L’Afghanistan est le premier pays d’origine des demandeurs d’asile en France depuis cinq ans : 17 103 premières demandes d’asile ont été déposées en 2022, soit 15 % du total, selon l’Ofpra.

RFI via CONGO PUB Online