La République démocratique du Congo pourrait franchir une étape majeure dans la lutte contre la corruption. Réuni en Conseil des ministres le vendredi 26 juin, le gouvernement a adopté un projet de loi portant lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Présenté au nom du ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, alors en mission, par le ministre d’État en charge de la Formation professionnelle, Marc Ekila, ce texte ambitionne de doter le pays d’un cadre juridique plus moderne et plus efficace pour prévenir, détecter et sanctionner les actes de corruption.

Cette initiative intervient dans un contexte où la RDC demeure régulièrement classée parmi les pays les plus affectés par la corruption selon l’Indice de perception de la corruption (IPC) publié par Transparency International. Si plusieurs gouvernements successifs ont affiché leur volonté de combattre ce fléau, les réformes structurelles sont longtemps restées limitées.

Un arsenal juridique renforcé

Fondé sur les articles 67, 122, 123 et 215 de la Constitution, le projet de loi vise à renforcer les mécanismes nationaux de prévention et de répression tout en élargissant leur champ d’application.

Selon le compte rendu du Conseil des ministres, le texte « entend renforcer la lutte contre la corruption et les infractions y assimilées » en donnant une portée plus large aux dispositifs existants.

Le projet repose sur plusieurs axes principaux :

• le renforcement de la prévention de la corruption ;
• l’amélioration des mécanismes de détection ;
• le durcissement de la répression et des procédures judiciaires ;
• le renforcement du caractère dissuasif des sanctions pénales.

L’objectif affiché est de permettre une réponse plus efficace face aux nouvelles formes de criminalité économique qui affectent aussi bien le secteur public que le secteur privé.

La coopération internationale et le recouvrement des avoirs au cœur de la réforme

Parmi les principales innovations introduites figure l’intégration de la coopération judiciaire internationale et du recouvrement des avoirs illicites.

Le gouvernement souhaite ainsi faciliter l’identification, le gel, la saisie et la restitution des biens issus de la corruption, y compris lorsque ceux-ci sont transférés à l’étranger.

Cette orientation s’inscrit dans les standards internationaux en matière de lutte contre la corruption et vise à renforcer la coopération entre la RDC et ses partenaires dans la poursuite des auteurs d’infractions financières.

De nouvelles obligations pour les entreprises privées

Le texte introduit également une évolution importante pour le secteur privé.

Les entreprises seront désormais tenues de mettre en place des dispositifs internes de prévention de la corruption afin de limiter les risques liés aux pratiques frauduleuses.

Le projet interdit également les pratiques comptables opaques susceptibles de favoriser les détournements de fonds, les paiements occultes ou la dissimulation d’opérations illicites.

Ces dispositions rapprochent progressivement le droit congolais des normes internationales de conformité (compliance), devenues incontournables dans les relations économiques internationales.

Une réforme attendue depuis plusieurs années

Depuis l’arrivée au pouvoir du président Félix Tshisekedi, plusieurs initiatives ont été engagées pour renforcer la gouvernance publique.

La redynamisation de l’Inspection générale des finances (IGF), le renforcement des missions de la Cour des comptes ainsi que les actions menées par différents services de contrôle ont permis de mettre au jour plusieurs dossiers de mauvaise gestion des finances publiques.

Toutefois, de nombreux observateurs estimaient que l’arsenal juridique demeurait insuffisant pour répondre efficacement à l’ampleur de la corruption en République démocratique du Congo.

Plusieurs organisations de la société civile, des partenaires internationaux ainsi que des experts en gouvernance appelaient depuis plusieurs années à l’adoption d’une véritable loi anticorruption conforme aux conventions internationales ratifiées par la RDC.

Le Parlement désormais attendu

Après son adoption en Conseil des ministres, le projet de loi sera transmis au Parlement.

Le texte devra être examiné successivement par l’Assemblée nationale et le Sénat avant une éventuelle promulgation par le président de la République.

S’il est adopté, ce nouveau dispositif pourrait constituer l’une des réformes juridiques les plus importantes engagées en matière de gouvernance depuis plusieurs décennies, en dotant la RDC d’outils renforcés pour prévenir la corruption, sanctionner les infractions financières et récupérer les ressources publiques détournées.

Par Marius Bopenga
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L’opposant congolais Delly Sesanga affirme avoir été empêché de quitter la République démocratique du Congo, dimanche 28 juin 2026, à l’aéroport international de N’djili. Son passeport aurait été retenu par les services de la Direction générale de migration (DGM), qui lui auraient demandé de se présenter devant la Cour de cassation. Une décision contestée par l’intéressé, qui dénonce une violation de sa liberté de circulation, tandis que plusieurs personnalités politiques et organisations de défense des droits humains montent au créneau.

Le président du parti Envol, Delly Sesanga, a déclaré avoir été empêché de quitter le territoire national ce dimanche 28 juin à l’aéroport international de N’djili, à Kinshasa, alors qu’il devait se rendre à l’étranger.

Selon les informations relayées par le média Le Regard et confirmées par son entourage, les agents de la Direction générale de migration (DGM) lui auraient retiré son passeport et refusé l’embarquement. Les services compétents auraient justifié cette mesure par une invitation à comparaître devant la Cour de cassation.

L’opposant conteste cependant cette justification, affirmant n’avoir reçu aucune notification officielle.

« On m’a retiré mon passeport et on m’a refusé l’embarquement. Je n’ai jamais été notifié de quoi que ce soit. C’est une voie de fait exercée contre ma liberté d’aller et venir, garantie par la Constitution », a-t-il déclaré.

Delly Sesanga qualifie cette décision d’« arbitraire flagrant », estimant que les autorités judiciaires disposent de tous les moyens nécessaires pour le joindre sans recourir à une interdiction de sortie du territoire.

« Toutes mes adresses sont connues. La Cour de cassation ou toute autorité judiciaire sait comment m’atteindre », a-t-il ajouté.

L’affaire a rapidement suscité des réactions au sein de la classe politique. Le président de l’Alliance pour le Changement, Jean-Marc Kabund, a dénoncé une « grave violation des droits fondamentaux », affirmant que Delly Sesanga devait se rendre à l’étranger afin de recevoir des soins médicaux après les blessures par balles qu’il aurait subies lors de la répression d’un sit-in.

Selon lui, empêcher un opposant politique blessé d’accéder à des soins constitue un acte « inhumain et inacceptable ». Il a appelé les partenaires internationaux de la RDC, notamment les États-Unis, l’Union européenne, l’Union africaine ainsi que les organisations de défense des droits humains, à réagir face à ce qu’il considère comme une multiplication des atteintes aux libertés publiques.

Les organisations de défense des droits humains ont également exprimé leurs préoccupations. Le président de l’Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO), Jean-Claude Katende, a estimé qu’empêcher une personne malade de se faire soigner à l’étranger constituait une violation grave des droits humains. Il a demandé la restitution du passeport de Delly Sesanga afin qu’il puisse bénéficier des soins nécessaires.

Pour sa part, Michel Mwika, coordonnateur du Cadre de concertation, considère que la rétention du passeport de l’opposant constitue une atteinte à la liberté de circulation garantie par l’article 30 de la Constitution, dénonçant ce qu’il qualifie de nouvelle dérive du pouvoir à l’égard des opposants politiques.

Au sein du parti Envol, les proches de Delly Sesanga dénoncent une mesure d’intimidation visant à réduire au silence une voix critique. Ils affirment qu’aucune convocation écrite ni décision judiciaire formelle ne lui avait été notifiée avant son interdiction de quitter le territoire.

Pour certains observateurs des questions et des pistes de réponses

Savez-vous pourquoi le passeport de Delly Sesanga a été retiré par la DGM à l’aéroport ?

Comment se fait-il que, moins de 10 jours après avoir déclaré qu’il allait mettre Félix Antoine Tshisekedi à terre pour avoir trahi la Constitution, il veuille déjà quitter le pays pour des raisons médicales !

Depuis quand Delly Sesanga Hipungu se fait-il soigner en Europe !

N’y a-t-il pas de médecins capables de le traiter ici ?

La vérité est qu’il voulait fuir après avoir été informé qu’il serait arrêté dans les prochains jours afin de fournir à la justice la preuve de la blessure par balle qu’il avait affirmé avoir reçue. Devant les chaînes nationales et internationales, lors de leur sit-in, il avait déclaré que la police lui avait tiré dessus.

Nous avons vu du sang, il doit donc présenter la preuve de cette blessure.

Et , En outre, une plainte a été déposée à la Cour de cassation concernant les troubles causés lors de leur sit-in, qui auraient entraîné des morts, plusieurs autres incidents ainsi que des véhicules caillassés par ses militants.

À ce stade, les autorités congolaises n’ont pas encore communiqué officiellement sur les circonstances de cette mesure ni sur les motifs juridiques ayant conduit à la rétention du passeport de l’opposant. L’évolution du dossier reste suivie de près par les acteurs politiques et les observateurs de la vie publique congolaise.

Par Marius Bopenga
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Le Prix Nobel de la paix Denis Mukwege a salué la décision de la République démocratique du Congo de saisir la Cour internationale de Justice (CIJ) contre le Rwanda pour des violations présumées du droit international. Tout en qualifiant cette initiative d’étape majeure dans la quête de justice pour les victimes des conflits dans l’Est de la RDC, il appelle à aller plus loin en renforçant les poursuites devant la Cour pénale internationale (CPI), en activant le principe de compétence universelle et en mettant en place un Tribunal pénal spécial pour le Congo.

Dans une déclaration publiée dimanche 28 juin 2026 sur le réseau social X, le Prix Nobel de la paix et ancien candidat à l’élection présidentielle, Denis Mukwege, a exprimé son soutien à la requête introduite par la République démocratique du Congo contre le Rwanda devant la Cour internationale de Justice (CIJ).

Pour le célèbre gynécologue congolais, cette procédure constitue une avancée importante dans la recherche de la vérité, de la justice et de la réparation pour les millions de victimes des violences qui secouent l’Est de la RDC depuis plusieurs décennies.

« Nous saluons le dépôt de la requête soumise auprès de la Cour internationale de Justice par le ministre de la Justice et garde des Sceaux de la RDC, dénonçant les violations du droit international et des droits humains commises par le Rwanda directement et par le truchement des groupes armés sous son contrôle (AFDL, RCD, CNDP, M23/AFC) en RDC de 1996 à nos jours », a déclaré Denis Mukwege.

S’il soutient pleinement cette action engagée devant la plus haute juridiction des Nations unies chargée de régler les différends entre États, le Prix Nobel estime toutefois que cette démarche ne saurait, à elle seule, répondre aux attentes des victimes.

Il exhorte ainsi la Cour pénale internationale (CPI) à intensifier ses enquêtes afin d’établir les responsabilités pénales individuelles des auteurs présumés de crimes internationaux, en remontant jusqu’aux chaînes de commandement militaires et politiques.

« En complément de cette procédure initiée devant la CIJ, nous continuons à exhorter la Cour pénale internationale à poursuivre ses enquêtes et ses poursuites pour établir la responsabilité pénale individuelle des auteurs présumés des crimes relevant du Statut de Rome, en privilégiant la responsabilisation des chaînes de commandement militaire et politique », a-t-il plaidé.

Denis Mukwege appelle également les États à faire usage du principe de compétence universelle afin de poursuivre les personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes internationaux, quel que soit le lieu où ils ont été perpétrés.

Dans le même esprit, il invite les autorités congolaises à engager une véritable stratégie nationale de justice transitionnelle, incluant notamment la création d’un Tribunal pénal spécial pour le Congo, conformément aux recommandations formulées dans le Rapport Mapping des Nations unies.

« Nous appelons les États à exercer le principe de la compétence universelle et le gouvernement congolais à mettre en œuvre une stratégie nationale de justice transitionnelle, incluant l’établissement d’un Tribunal pénal spécial pour le Congo tel que proposé par le Rapport Mapping des Nations unies », a-t-il poursuivi.

Pour le lauréat du Prix Nobel de la paix, la justice constitue un pilier essentiel de la prévention des conflits et de la consolidation d’une paix durable en République démocratique du Congo.

« Il y a urgence à établir les liens étroits entre la prévention des conflits, la justice transitionnelle et la consolidation de la paix », a-t-il insisté.

La réaction de Denis Mukwege intervient deux jours après le dépôt, par le gouvernement congolais, d’une requête introductive d’instance devant la Cour internationale de Justice contre la République du Rwanda. À travers cette procédure, Kinshasa demande à la juridiction de constater la responsabilité internationale de Kigali pour des violations présumées de plusieurs conventions internationales relatives notamment au génocide, à la discrimination raciale, aux droits des femmes et à l’interdiction de la torture.

Selon le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, qui a porté cette requête à La Haye, cette initiative traduit la volonté de la RDC de privilégier le droit international comme moyen de règlement des différends et de lutter contre l’impunité des auteurs des crimes les plus graves.

Depuis la résurgence de la rébellion de l’AFC/M23 et l’intensification des tensions dans l’Est du pays, les autorités congolaises affirment vouloir compléter les actions diplomatiques et militaires par un renforcement du front judiciaire international, avec pour objectif d’obtenir justice pour les victimes, d’établir les responsabilités des auteurs présumés des crimes de guerre et crimes contre l’humanité, et de documenter le pillage des ressources naturelles de la République démocratique du Congo.

Par Pascal Kabeya
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