Le Service d’assistance et d’encadrement de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (SAEMAPE) maintient fermement sa position dans son litige fiscal avec Malta Forrest, exigeant le paiement de 1,8 million USD en taxes d’exploitation. Ce différend, qui dure depuis plusieurs années, oppose l’autorité minière congolaise à l’entreprise industrielle, filiale du Groupe Forrest International, et pourrait conduire au départ définitif de cette dernière de la province du Tanganyika.

SAEMAPE s’appuie sur la loi minière de 2018

Pascal Luhulu, chef de Division technique du SAEMAPE dans le Tanganyika, a réaffirmé que la loi minière révisée en 2018 habilite son service à prélever des taxes, y compris auprès des entreprises industrielles opérant dans des zones traditionnellement artisanales.
« Malta Forrest doit se conformer à la législation en vigueur », a-t-il insisté, rejetant l’argument de l’entreprise selon laquelle son statut industriel l’exempterait de ces obligations.

Malta Forrest, de son côté, conteste cette interprétation et a saisi la Cour de cassation pour faire annuler les mesures coercitives, dont le scellement répété de ses carrières de cassitérite (2022, 2023 et décembre 2024).

Une bataille judiciaire aux conséquences économiques lourdes

Chronologie du conflit

• 2022 : SAEMAPE porte plainte contre Malta Forrest pour non-paiement des taxes, entraînant une première fermeture des sites.
• 2023 : Les carrières sont rouvertes après une décision de justice, mais le contentieux persiste.
• Décembre 2024 : Nouveau scellement des sites à la demande du SAEMAPE.
• Février 2025 : Malta Forrest licencie 300 employés et transfère son matériel vers Lubumbashi et Kolwezi (Haut-Katanga/Lualaba), annonçant son retrait définitif du Tanganyika.

Enjeux économiques

Ce départ marque la fin d’une présence décennale de Malta Forrest dans la province, avec des répercussions sur l’emploi et l’économie locale. Le dossier est désormais suivi de près par le ministre provincial des Mines du Tanganyika, alors que la justice congolaise doit trancher sur la légalité des prétentions fiscales du SAEMAPE.

Un précédent pour le secteur minier congolais ?

Ce litige pose des questions cruciales :

• Jusqu’où s’étend la compétence du SAEMAPE sur les entreprises industrielles ?
• Quel impact sur le climat des affaires si d’autres sociétés industrielles sont soumises à des taxes initialement destinées à l’artisanat ?

La décision finale de la Cour de cassation pourrait créer un précédent juridique influençant la gouvernance minière en RDC.

La réaction du gouvernement central et les éventuelles médiations pour éviter un blocage durable.

Par MN
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