L’instruction du dossier opposant le ministère public au député national Edward Mwangachuchu, a été suspendu le vendredi 14 avril par la Haute Cour militaire de la République Démocratique du Congo, qui a saisi la cour constitutionnelle pour examiner l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par les avocats du prévenu.
« Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement en ses articles 21, 149 alinéas 3 et 162, la Haute Cour militaire disant droit reçoit le mémoire relatif à l’exception de l’inconstitutionnalité déposée devant elle par le prévenu Mwangachuchu Izi Édouard, ordonne par conséquence la surséance de l’instruction de la cause instruite sur RP numéro 031/23 et la saisine de la Cour Constitutionnelle », a déclaré le juge Martin Kapuku, président de la Haute Cour militaire.
Du côté du prévenu, c’est la joie de voir leur requête trouver gain de cause. « Nous sommes d’accord et contents de l’arrêt dans la mesure où, elle ordonne la surséance de l’examen de cette cause par la juridiction militaire et dans les procédures qui sont mises en cause par nous », s’est réjoui Damien Amoliene, avocat du prévenu Mwangachuchu.
A titre de rappel, le député Édouard Mwangachuchu Hizi est poursuivi pour participation à un mouvement insurrectionnel, entretien des liens avec le mouvement terroriste M23, incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline, détention illégale des armes et munitions de guerre.
Bien-Aimée BOSASELE
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