Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) a réussi à mobiliser 37 millions de dollars américains (USD) lors de l’adjudication des Obligations du Trésor libellées en dollar américain le 27 août 2024.

Ce montant représente 74% du total de 50 millions USD mis en adjudication, selon un communiqué du ministère des Finances.

Cette opération financière, ouverte aux banques et établissements de crédit, a vu la participation de trois soumissionnaires.

Le taux d’intérêt accepté pour ces obligations est de 9% et les soumissionnaires seront remboursés dans leur intégralité le 24 février 2025, soit une maturité d’une année et six mois.

Les Obligations du Trésor indexées en dollar américain sont des titres de créance émis par le Gouvernement congolais pour lever des fonds sur le marché financier local. Elles sont libellées en Franc congolais (CDF) mais remboursées à échéance à leur valeur indexée en dollar au moment de la souscription.

En 2024, le Gouvernement vise à lever 881,4 milliards de CDF (environ 340 millions USD) grâce à ces Obligations.

Malgré des taux de couverture parfois faibles, ces instruments permettent de combler les déficits budgétaires et de rembourser certaines dettes.

Au 14 août 2024, l’encours global des titres publics avait atteint 3.131,7 milliards de Francs congolais (CDF), contre 1.958,5 milliards de CDF la semaine précédente.

Le Trésor public avait également remboursé 1.685,1 milliards de CDF de titres échus, dont 580 milliards de CDF pour les Obligations du Trésor.

Cette réussite de la mobilisation de 37 millions USD témoigne de la confiance renouvelée des investisseurs envers le Gouvernement congolais et de la bonne tenue des finances publiques, malgré un contexte économique difficile.

Le ministère des Finances s’est dit confiant dans la participation continue des banques et autres investisseurs aux futures opérations de levée de fonds.

Mitterrand MASAMUNA

Zoomeco via CONGO PUB Online

Le ministre russe des Affaires étrangères, Sergey Lavrov, a mené des entretiens bilatéraux avec son homologue sénégalaise, Yassine Fall, jeudi à Moscou.

Lors de la conférence de presse conjointe, le ministre sénégalais des affaires étrangères, M. Yassine Fall, a déclaré que les deux pays souhaitaient renforcer leur collaboration dans les domaines de l’exploration minière, de l’énergie, de l’agriculture, de la recherche scientifique, de la formation des travailleurs du secteur des hydrocarbures, ainsi que de la pêche.

« Je voudrais inviter les grands entrepreneurs russes à coopérer avec les entrepreneurs sénégalais et à investir au Sénégal », a déclaré M. Fall.

M. Fall a également noté que le Sénégal plaide en faveur d’une solution pacifique aux conflits dans la région du Sahel ainsi qu’à la crise russo-ukrainienne.

« Nous avons également discuté de la réduction des actions terroristes dans la région du Sahel et de la nécessité urgente de les éradiquer. Il y a beaucoup de conflits qui affectent le monde. Le Sénégal encourage la recherche de solutions pacifiques négociées dans les différentes crises, qu’il s’agisse de la crise russo-ukrainienne, mais aussi au cœur de notre continent. Au Soudan et en République démocratique du Congo », a-t-elle déclaré.

« En interrogeant l’histoire récente, on se rend compte que les mondes africain et russe entretiennent des relations étroites qui remontent à la colonisation de notre continent et à la lutte contre l’apartheid », a ajouté Mme Fall.

Le mois dernier le vice-ministre russe des Affaires étrangères Mikhaïl Bogdanov en visite à Dakar, avait inauguré une Chambre de commerce Afrique-Russie pour encourager la coopération économique entre les deux pays. 

Africanews via CONGO PUB Online

Comme l’avait annoncé le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, l’opération de bancarisation des frais de justice en vue, non seulement de renforcer la transparence et l’efficacité financière, mais aussi garantir une meilleure traçabilité des transactions financières liées aux procédures judiciaires, est effective à Kinshasa.

La bancarisation des frais judiciaires instaure la transparence dans la perception des fonds relatifs aux actes de justice.

Du ministère de la Justice aux cours et tribunaux dans la commune de la Gombe, une investigation de Radio Okapi relève le bon fonctionnement de cette bancarisation qui, du reste, n’est pas une invention du ministre de la Justice.

Car elle existait déjà auparavant. L’actuel ministre ne l’a fait que délocaliser en l’installant dans le ministère de la Justice pour des actes générés par ses services, selon les préposés rencontrés sur place. Les frais de justice de la cour d’appel de la Gombe et du tribunal de grande instance ont toujours été payés auprès de la CADECO au Palais de justice.

Il faut plusieurs frais à payer à la Rawbank, jusqu’à plus de 700 USD pour obtenir une autorisation officielle de fonctionnement concernant les associations non confessionnelles, ASBL ou ONG. Moins pour le certificat de nationalité.

Une préposée à la Direction des cultes et associations du ministère de la Justice explique la procédure :

« Associations, que ce soit pour une église, une ONG de droit congolais, l’identification est à 500 USD plus frais bancaires 25 USD. C’est ce que vous allez payer. Enquête de viabilité de siège : 120 USD ».
Pour les cours et tribunaux, la CADECO perçoit les frais des droits proportionnels et de consignation.

« J’ai amené la note de perception de la DGRAD où on a mis le montant. Je suis venue à la CADECO pour payer le montant qu’on a mis dans la note de perception. Bon ça varie à la congolaise », a témoigné une avocate, venue consigner les frais du dossier d’un justiciable.

Entrave au principe de la gratuité de la justice
Les frais des droits proportionnels et de consignation sont revus à la hausse. Ce sont des frais relatifs à l’ouverture d’un dossier juridictionnel par le magistrat, frais qui passent de 10 dollars à 50 USD.

« La hausse des frais d’accès à la justice par le Gouvernement est une entrave au principe de la gratuité de la justice », s’insurge la plateforme Dynamique sociale pour le développement et la paix.
« Cette hausse, au lieu de venir inciter le citoyen à saisir la justice, vient en revanche le décourager de pouvoir saisir la justice. Et le risque auquel nous sommes confrontés, c’est le risque de voir l’instauration d’une justice populaire », alerte Me Ramazani Shabani, coordonnateur de la plateforme Dynamique sociale.  
 
Dans les cours et tribunaux, certains frais sont payés selon la tête du client et en dehors de tout circuit bancaire pour s’assurer du bon suivi, indiquent quelques interlocuteurs. 

Comprendre la mesure

« Les frais de justice ne seront plus perçus par des magistrats ou greffiers. Des guichets de banque seront ouverts dans chaque juridiction. Tout celui qui va s’y opposer, sera considéré comme complice de la mafia et sera déféré immédiatement devant la justice », avait annoncé le ministre Constant Mutamba.

Selon le ministère de la Justice et Garde des Sceaux, près de 240 actes générateurs des recettes sont perçus à l’initiative du ministre de la Justice. Le droit de censure d’une chanson, d’un spectacle commençant par le long-métrage d’un film revient à 30 USD, le court-métrage d’un film à 20 USD.

Pour les concerts live enregistrés, c’est à 50USD, les téléréalités, karaoké ainsi que le film virtuel reviennent à 20 USD. Tous ces frais et tant d’autres encore échappaient au trésor public avant l’arrivée de l’actuel ministre. Le ministère compte reprendre le contrôle de ces frais à travers la bancarisation.

RADIO OKAPI via CONGO PUB Online