Y a-t-il eu surfacturation dans l’achat des bus Trans-Academia ? D’où viennent ces bus présentés comme don du chef de l’Etat pour la mobilité des étudiants congolais ?

Dans une autre enquête de Congo Hold-Up, les médias belges notamment les journaux Le Soir, De Standard, ainsi que le média français Mediapart ont affirmé s’être penché qur l’origine des bus du projet Trans-Academia présentés par la présidence congolaise comme un don du président Tshisekedi aux étudiants congolais.

Ces journaux indiquent que ces bus ont été achetés par le gouvernement congolais à la société de Philippe de Moerloose, un homme d’affaires belge soupçonné de corruption.

Il s’agit des 440 bus Volvo B270F, 12,6 mètres de long et 3,5 mètres de haut – achetés par le gouvernement en 2019 pour un montant de 72,8 millions de dollars pour augmenter le charroi la société de transport au Congo (Transco). Cent de ces bus ont été affectés à la société Trans-Academia, indique-t-on.

Dans leur enquête, ces médias ont révélé que le Trésor congolais a transféré des millions chaque mois jusqu’au 16 mars de cette année sur le compte bancaire de la SMT à la banque togolaise Ecobank. Cependant, les documents de Congo Hold-Up ne permettent pas de déterminer le montant que Philippe De Moerloose a lui-même payé pour ces bus.

L’homme d’affaires belge est resté muet à cette question. À en croire les calculs faits par ces journaux, le prix à l’unité était de 165 000 euros par bus, y compris les transports et services.

Du côté du Group Volvo, l’on a répondu, sans faire un seul commentaire sur les prix payés par De Moerloose pour les bus.

« Le groupe Volvo est conscient des allégations contenues dans votre requête et a pris les mesures nécessaires pour enquêter », a déclaré son porte-parole Claes Eliasson, avant de soutenir que « Volvo n’a pas de visibilité sur les prix appliqués par ses revendeurs mais suit une politique anti-corruption stricte.»

Fin 2021, Congo Hold-up avait fait part de la manière dont le multimillionnaire belge avait fait fortune par des contrats signés avec le régime Joseph Kabila. Cette enquête a soutenu qu’entre 2009 et 2021, le Trésor congolais a transféré 742,9 millions de dollars à ses sociétés. De Moerloose vendait des machines agricoles et des équipements lourds à des prix exorbitants, qu’il revendait à la RDC jusqu’à sept fois plus cher que leur prix d’achat, selon les enquêteurs. Il a réalisé des dizaines de millions de dollars de bénéfices et est devenu l’un des hommes les plus riches de Belgique.

Début 2022, la justice belge avait mené des perquisitions, après avoir ouvert une enquête sur des soupçon de corruption et surfacturation. Ce que De Moerloose avait nié et rejeté en bloc.

Giscard Havril Mane

Infos via CONGO PUB Online

Dans un entretien accordé à nos confrères de Bosolo n’a Politik, Jules Alingete Key, inspecteur général, chef de service de l’Inspection générale des finances (IGF), s’est exprimé sur la suspension du directeur général de la Société nationale d’électricité (SNEL).

Pour le numéro de ce service de la Présidence, son institution n’a fait aucun rapport accablant sur la gestion de Fabrice Lusinde, qui aurait conduit à sa suspension.

« Il ne nous a pas été posé la question sur la gestion de la SNEL. L’IGF encadre des opérations financières à la SNEL et le rapport que nous avons ne retrace aucun fait de détournement et d’opacité dans la gestion. Nous avons suivi comme tout le monde et nous sommes très étonnés, au moins qu’on parle d’autres choses. Nous ne pouvons non plus nous prononcer sur l’incompétence dont il est accusé en matière de gestion. Il est difficile de comprendre que des personnes qui ont été recrutées sur concours et à la demande des institutions internationales, et qu’aujourd’hui on vienne nous parler d’incompétence. Je ne peux pas me verser dans ce débat parce que c’est très subjectif. Nous sommes d’ailleurs d’autant plus surpris parce que là-où nous découvrons parfois les faits de détournement, nous dénonçons et faisons le rapport, mais il y s’observe toujours une lenteur inexplicable pour que les sanctions tombent. Mais là où nous ne constatons rien, c’est avec une vitesse de la lumière que les sanctions tombent », a déploré Jules Alingete

Et d’ajouter : « La gestion calamiteuse doit être prouvée avec des documents, le détournement ne se décrète pas. Quand on a des éléments probants, on les prouve ».

Il sied de rappeler que la ministre d’État en charge du Portefeuille, Adèle Kayinda Mahina, a suspendu le directeur général de la SNEL de toutes ses fonctions. Cela, après le vote par l’Assemblée nationale, de sa révocation à la suite d’une motion du député national Prospère Bukasa.

Josué Bengbazo

Actu 3 via CONGO PUB Online

Achraf Hakimi aurait-il réussi à ne pas payer la moindre somme à Hiba Abouk, son ex-femme avec qui il est en instance de divorce ? Au-delà d’attiser les délires de masculinistes trop heureux de lire qu’une femme ayant partagé la vie d’un homme peut se retrouver bredouille après trois ans de mariage, il s’agit tout simplement d’une fake news.

Jeudi dernier, le compte du média ivoirien First Mag affirmait sur Twitter que « la femme du joueur Achraf Hakimi avait demandé le divorce et voulait plus de la moitié des biens et de la fortune du footballeur marocain. […] Mais arrivée au tribunal, elle s’est rendu compte qu’Achraf Hakimi n’avait aucun bien et que la banque n’en avait pas non plus. » Le défenseur du PSG aurait « mis toute sa fortune sous le nom de sa mère il y a longtemps », empêchant ainsi son ex-femme Hiba Abouk d’obtenir « le jackpot ». Un tweet qui, au-delà d’être clairement teinté de sexisme, laisse entendre qu’un des deux époux pourrait s’en tirer sans filer le moindre denier à celui ou celle avec qui il a partagé sa vie. Si ça fait rêver les masculinistes, c’est tout simplement impossible. Et maître Tiphaine Mary, avocate en droit de la famille et en droit des successions exerçant dans le 17^e arrondissement à Paris, explique pourquoi.

Contrat de mariage et fake surprise

Petit retour en arrière avant le fact checking : le couple Achraf Hakimi-Hiba Abouk s’est marié en 2020 « en secret », comme le raconte son ex-femme dans une interview pour le magazine espagnol Hola! avant la naissance de leur premier enfant – Amin Hakimi étant né le 11 février 2020. Aujourd’hui encore, on ne connaît pas le lieu de leur mariage, mais on peut supposer qu’étant tous les deux espagnols et nés à Madrid, ils se soient mariés sur les terres de Cervantes. Reste que trois ans plus tard, l’heure est à la fin de l’idylle et au divorce des deux époux. Une décision qui remonterait à quelques mois déjà, le joueur du PSG s’étant pointé en solitaire sur le tapis rouge du Ballon d’or le 17 octobre dernier. Un fait confirmé depuis par sa femme via ses réseaux sociaux. Si la fake news circulant sur Twitter ne dit rien du lieu où aurait été prononcé le divorce, il est fort probable que la vraie procédure, aujourd’hui toujours en cours, ait lieu en France, Achraf Hakimi et Hiba Abouk résidant tous les deux à Boulogne Billancourt depuis le transfert de l’international marocain au PSG le 6 juillet 2021. La loi applicable pourrait donc être la loi française ou espagnole. Dans les deux cas, le régime matrimonial, celui qui régit les mariages et donc les divorces, est semblable. Et dans les deux cas, l’histoire racontée dans ce tweet rédigé par ce fameux média payant Twitter Blue pour paraître plus légitime ne tient pas la route.

Premier point, le tweet laisse entendre que les époux Hakimi se seraient mariés sous le régime matrimonial de la communauté des biens : « La femme du joueur Achraf Hakimi a demandé le divorce et voulait plus de la moitié des biens et de la fortune du footballeur marocain. » Ce qui signifie que tout ce qui est acquis (revenus, biens, dettes) pendant le mariage est divisé entre les deux au moment du divorce. Une option peu probable au regard de la situation du couple, l’un étant footballeur avec des revenus estimés à plus de 12 millions d’euros par an, quand l’autre est une actrice dont la fortune est estimée à plusieurs millions d’euros, pour maître Tiphaine Mary : « En général, quand on a des carrières comme ça et qu’on gagne autant d’argent, on fait un contrat de séparation de biens. Et dans ce cas-là, il n’aurait aucun intérêt à mettre ses biens au nom de sa mère, puisque son épouse n’aurait de toute façon aucun droit sur les biens acquis par lui seul. » Un contrat de séparation des biens veut que chaque époux soit propriétaire des biens qu’il a acquis avant le mariage et des biens qu’il acquiert séparément pendant le mariage. Ce contrat de mariage est signé devant un notaire, avec l’accord des deux parties et avant la noce. En cas de changement de régime en cours de route, cela doit aussi se faire en concertation. En résumé, il est impossible que Madame Hakimi ait pu découvrir qu’elle n’avait pas le droit à 50% de leur patrimoine commun, pour la simple et bonne raison que les deux époux connaissaient forcément leur régime matrimonial. Et Monsieur Hakimi n’avait donc pas besoin de dissimuler sa fortune au nom de sa mère, puisque sa femme n’y aurait pas le droit.

Un « tout pour la daronne » digne d’une stratégie Winamax

Admettons même qu’ils n’aient pas signé de contrat de mariage et que par défaut, la communauté des biens s’applique. Achraf Hakimi ne peut pour autant pas s’en tirer en donnant tout à sa mère pour n’avoir rien sous son propre nom. « Les juges français pourraient considérer qu’il organise son insolvabilité et ça n’aurait pas d’incidence au moment du partage des biens », explique l’avocate. D’autant que dans ce cas, le joueur aurait été obligé d’avoir l’accord de sa femme afin de faire des donations à sa mère, surtout vu les montants évoqués. Et si jamais il avait envoyé les sous en douce sur le compte de sa mère sans en informer sa femme, Hiba Abouk pourrait demander qu’ils soient remis dans le partage au moment du divorce. Ou alors qu’ils soient écrits sous forme de dette d’Achraf Hakimi envers elle. Ces donations sont d’ailleurs lourdement taxées par l’État. S’il permet un abattement fiscal de 100 000 euros tous les 15 ans, le surplus sera taxé en fonction de la somme, à savoir entre 30 et 45% pour un don allant de 552 324 euros à plus d’1,8 million. Pas franchement avantageux. Des transferts d’argent qui ne permettraient même pas au Marocain d’échapper à ses obligations, à savoir verser un droit de secours pendant le divorce et une prestation compensatoire après. Le devoir de secours est une pension alimentaire que celui qui a le plus de revenus verse à l’autre pour maintenir un niveau de vie équivalent à celui qui était le sien avant le début de la procédure de divorce. Il est calculé en fonction des revenus de l’époux qui le verse et des besoins de l’autre. Les salaires étant versés uniquement à l’employé en France, les transférer à sa mère ne changerait pas les comptes.

Dernier élément, dans le cas du versement d’une prestation compensatoire, qui compenserait la différence de niveau de vie après que le divorce est prononcé, le juge devrait aussi prendre en compte les sommes filées à sa mère puisqu’il estimerait que le joueur organise le fait d’avoir des revenus moins élevés. Selon Tiphaine Mary, la prestation compensatoire versée par Achraf Hakimi à Hiba Abouk ne devrait dans tous les cas pas être élevée puisque les deux ex-tourtereaux n’ont été mariés que pendant trois ans : « Autrement, il faudrait qu’elle démontre qu’elle a mis sa carrière d’actrice entre parenthèses pour s’occuper des enfants. » L’avocate en droit de la famille tique aussi sur un autre point : « Il est écrit partout qu’elle l’aurait appris devant le juge, ce qui renforce l’aspect fake news, parce qu’une procédure de divorce, c’est contradictoire. On doit se communiquer toutes les pièces avant l’audience de plaidoirie. On n’arrive pas le jour de l’audience avec tout un tas de donations pour lui dire : “Tu n’as le droit à rien.” Donc elle l’aurait su avant. »

« En résumé, cette fake news n’a pas de sens à plusieurs égards : 1. ils ont très probablement un contrat de mariage et donc il n’y a pas besoin de dissimuler sa fortune au nom de sa mère puisque sa femme n’y aurait pas le droit. 2. au niveau de la prestation compensatoire, ça n’a aucun intérêt non plus puisqu’à partir du moment où le juge sait ça, il réintègre les sommes et le patrimoine donnés à sa mère. 3. en matière de devoir de secours, ça ne se justifie pas non plus parce que ce sont ses revenus qui vont être pris en compte. » Accusé d’avoir été infidèle, Achraf Hakimi pourrait même payer des dommages et intérêts à son ex-femme dans le cadre de la procédure de divorce. Son accusation de viol ne peut pour l’heure pas rentrer dans le dossier, le latéral du PSG étant toujours présumé innocent. Reste aussi la question de la pension alimentaire pour les deux enfants nés de leur union, mais ça, c’est une autre histoire. Conclusion : ne vous mariez pas, c’est trop compliqué.

SO FOOT via CONGO PUB Online