Un débat important a éclaté suite à l’injonction du ministre de la Justice demandant des poursuites contre l’ancien président Joseph Kabila. Des juristes comme Maître Katolo Arsene Litsha affirment que Kabila peut effectivement être jugé en RDC. Selon cet avocat du barreau de Kinshasa/Matete, personne ne devrait être intouchable en République, y compris un ancien chef de l’État.

Maître Katolo explique qu’un juge peut retirer à Kabila son statut et ses immunités en vertu de la loi. Il insiste sur le principe selon lequel nul ne peut échapper à son juge naturel. Concernant le statut de sénateur à vie de Kabila, l’avocat met en garde contre un possible abus, soulignant qu’aujourd’hui il est le seul dans cette position, mais que demain d’autres pourraient suivre.

Sur le plan juridique, Maître Katolo précise que la Cour constitutionnelle reste compétente pour juger un ancien président, même après la fin de son mandat. Cette cour pourrait prononcer les peines prévues par la loi si Kabila était reconnu coupable.

Cependant, d’autres voix s’élèvent pour critiquer la procédure. Laurent Onyemba, un autre avocat, conteste la légalité de la saisie des biens de Kabila ordonnée par Constant Mutamba. Selon lui, toute saisie immobilière sans décision judiciaire définitive est nulle en droit. Il soulève également des questions sur la base légale de cette injonction et sur l’autorité compétente pour la mettre en œuvre.

La situation politique ajoute une couche de complexité. La présence de Kabila à Goma, ville en partie occupée par le groupe armé M23 soutenu par le Rwanda, a été perçue comme une erreur stratégique. Certains analystes estiment que le pouvoir de Kinshasa attendait une faute de l’ancien président pour justifier des poursuites. Les déclarations de proches de Kabila, comme Kikaya Bin Karubi, ont encore envenimé la situation.

Ce dossier sensible pose des questions fondamentales sur l’équilibre entre justice et politique en RDC. D’un côté, le principe d’égalité devant la loi soutient que même un ancien président doit répondre de ses actes. De l’autre, les risques de politisation de la justice et d’instabilité politique sont réels. La manière dont les institutions congolaises géreront ce dossier pourrait avoir des conséquences durables sur l’état de droit dans le pays.

Par MN
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Le ministère des Hydrocarbures, sous la direction du ministre Molendo Sakombi, a tenu à apporter des précisions concernant l’audit actuellement en cours de la compagnie pétrolière Perenco. Des sources proches du cabinet ministériel ont fermement démenti plusieurs informations qui circulent dans l’espace public.

Premièrement, le ministère affirme qu’aucun échange n’a eu lieu entre le ministre Molendo Sakombi et le député national Bokele Djema Adrien au sujet de cet audit. Cette information vient contredire certaines rumeurs qui avaient circulé à ce sujet.

Deuxièmement, le ministère confirme que l’audit suit son cours normal. Les rapports d’étape sont directement transmis aux plus hautes autorités du pays, à savoir le président de la République et la Première ministre.

Le cabinet du ministre insiste particulièrement sur le fait que Molendo Sakombi exerce ses fonctions en toute indépendance. Selon ces sources, le ministre n’a subi aucune pression extérieure dans la conduite de cet audit important.

Face à la propagation de diverses informations sur les réseaux sociaux, le ministère appelle à la plus grande prudence. Il souligne que les conclusions définitives n’ont pas encore été rendues publiques et que seules les communications officielles doivent être considérées comme valables.

Cet audit de Perenco revêt une importance particulière pour le secteur pétrolier congolais. La compagnie, qui est un acteur majeur dans ce domaine, voit ainsi ses activités examinées dans le cadre d’un processus visant à assurer la transparence et le respect des engagements contractuels.

Le ministère tient donc à rassurer l’opinion publique sur le sérieux de cette opération, tout en mettant en garde contre les informations non vérifiées qui pourraient circuler avant la publication des conclusions officielles.

Par Marc Etumba, correspondant à Kinshasa
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Le ministre de la Justice a annoncé ce [date] l’ouverture de poursuites judiciaires contre l’ancien président Joseph Kabila et plusieurs responsables de son parti, le PPRD/FCC. Ils sont accusés de collaboration avec le Rwanda dans le cadre du conflit armé qui sévit dans l’est du pays.

Les charges retenues incluent notamment:

• Participation directe à l’agression rwandaise via le mouvement rebelle M23/AFC
• Atteinte à la sûreté de l’État
• Haute trahison

Dans le cadre de cette procédure, le gouvernement a ordonné:

1. La saisie de tous les biens mobiliers et immobiliers des personnes visées
2. Des restrictions de mouvement pour les membres du PPRD/FCC impliqués
3. Le gel de leurs avoirs bancaires

Cette décision fait suite à la récente visite de Joseph Kabila à Goma, ville sous contrôle rebelle, qui avait suscité de vives réactions politiques. Les autorités estiment que cette démarche constituait un soutien implicite aux forces hostiles à la RDC.

Le ministre de la Justice a précisé que des dossiers complets seraient transmis aux juridictions compétentes dans les prochains jours. « Tous ceux qui portent atteinte à notre souveraineté devront répondre de leurs actes devant la justice », a-t-il déclaré.

Du côté du PPRD, cette annonce a été qualifiée de « manœuvre politique » visant à éliminer l’opposition. Les avocats de Joseph Kabila ont annoncé qu’ils contesteraient ces accusations qu’ils jugent infondées.

Cette affaire s’inscrit dans un contexte de tensions croissantes entre le pouvoir actuel et l’ancien régime, alors que la crise sécuritaire dans l’est du pays continue de s’aggraver, avec des combats intenses entre l’armée congolaise et les rebelles du M23.

Par Marc Etumba, correspondant à Kinshasa
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