Le procès dans l’affaire des assistants d’eurodéputés du parti d’extrême droite français Front national, devenu Rassemblement national, s’ouvre lundi 30 septembre devant le tribunal correctionnel de Paris. Le parti lui-même, sa présidente Marine Le Pen et 24 autres personnes, cadres, ex-eurodéputés ou assistants parlementaires, sont soupçonnés d’avoir détourné des fonds du Parlement européen pour rémunérer des assistants d’eurodéputés qui travaillaient en réalité pour le parti, entre 2004 et 2016.
Au terme de sept ans d’enquête, l’accusation estime avoir mis au jour un « véritable système » de détournement. Cela grâce à des enveloppes de 21 000 euros mensuelles allouées par le Parlement à chaque député pour rémunérer des assistants parlementaires, alors que le Front national (FN, ensuite rebaptisé RN, pour Rassemblement national) était en difficulté financière.
Ces assistants travaillaient en réalité pour le parti, selon l’accusation, ce qui est interdit par la réglementation européenne : cela concerne par exemple le garde du corps historique de Jean-Marie Le Pen ou la cheffe de cabinet de Marine Le Pen. Marine Le Pen était « la décisionnaire principale in fine » de ce système, soutient le parquet et elle est notamment poursuivie pour « complicité par instruction » du détournement.
À l’ouverture de ce procès au tribunal judiciaire de Paris, Marine Le Pen s’est exprimée, affichant une attitude combative et sereine : « Nous avons énormément d’arguments développés pour défendre ce qui m’apparaît être la liberté parlementaire, qui est en cause dans cette affaire. Je ne suis pas mécontente qu’on ait deux mois pour les développer durant ce procès, pour démontrer que nous n’avons violé aucune règle politique ni aucune règle règlementaire en quelque sorte du Parlement européen. »
Vont comparaître neuf anciens eurodéputés du Front national (rebaptisé RN), dont Marine Le Pen, Louis Aliot – aujourd’hui vice-président du RN – ou l’ex-numéro 2 du parti Bruno Gollnisch. À leurs côtés, seront jugés 12 personnes ayant été leurs assistants parlementaires et quatre collaborateurs du parti.
« Ce que Marine nous demande équivaut qu’on signe pour des emplois fictifs »
Parmi les éléments à charge, un mail de juin 2014 envoyé à la présidente du parti : « Nous ne nous en sortirons que si nous faisons des économies importantes grâce au Parlement européen », l’alerte le trésorier, Wallerand de Saint Just, lui aussi poursuivi. Des eurodéputés ont, eux, témoigné qu’au cours d’une réunion à la même période, Marine Le Pen aurait exigé qu’ils « recrutent un seul assistant par eux-mêmes, le reste de leur enveloppe devant être mis à la disposition du mouvement ». L’un des parlementaires écrit dans la foulée au trésorier : « Ce que Marine nous demande équivaut qu’on signe pour des emplois fictifs. »
De leur côté, le RN et ses membres réfutent tout détournement de fonds publics, d’autant plus que « les assistants parlementaires ne sont pas des salariés du Parlement, et ont aussi un rôle politique », insiste Alexandre Varaut, désigné par le parti pour commenter ce dossier. « Et il n’y a aucun système, sinon tous les eurodéputés du parti seraient poursuivis », pointe-t-il.
Une éventuelle peine d’inéligibilité de dix ans
Les prévenus encourent un maximum de dix ans de prison, un million d’euros d’amende et une éventuelle peine d’inéligibilité de dix ans. Celle-ci serait alors susceptible d’entraver les ambitions présidentielles de Marine Le Pen en France pour 2027. Si la peine est décidée, mais assortie de sursis, ce ne sera pas un obstacle pour Marine Le Pen. Si elle est ferme, on peut imaginer qu’il y ait appel, or, il est suspensif, il faudrait donc attendre un second procès. La cour peut toutefois ordonner, ce qui est plus rare, l’exécution provisoire de la peine. Ce dernier cas pourrait menacer la candidature de Marine Le Pen.
Le préjudice est estimé à trois millions d’euros, dont un million a déjà été « remboursé » par des procédures de recouvrement, selon Me Patrick Maisonneuve. L’avocat du Parlement européen estime que l’accusation dispose d’éléments solides pour étayer l’existence de ce qu’elle qualifie de « véritable système ».
RFI via CONGO PUB Online
