L’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) a rendu public ce lundi une analyse accablante du rapport d’audit de la Cour des comptes sur la gestion des fonds destinés aux communautés locales dans le secteur minier. Les conclusions révèlent des manquements massifs, des fraudes et une mauvaise gouvernance qui privent les populations de ressources vitales.

Un manque à gagner de 150 millions USD

Entre 2018 et 2023, seulement 213 millions USD sur les 310 millions attendus ont été effectivement versés par les entreprises minières au titre de la dotation de 0,3 % de leur chiffre d’affaires, prévue par le Code minier. Ce déficit de près de 100 millions USD s’explique en partie par des déclarations frauduleuses : certaines sociétés ont sciemment sous-évalué leurs revenus pour réduire leurs contributions, engendrant un préjudice supplémentaire de 50 millions USD.

Plus grave encore, l’ODEP a constaté des écarts de 16 milliards USD entre les chiffres déclarés aux services fiscaux et ceux transmis aux structures locales (DOTs), soulignant une opacité systémique.

Détournements et gestion chaotique des DOTs

Sur 70 entreprises minières recensées, seules 46 DOTs (structures de gestion locale des fonds) ont été mises en place, et leur fonctionnement est marqué par des irrégularités :

• Dépenses injustifiées et non documentées ;
• Marchés publics attribués sans appel d’offres ;
• Détournements purs et simples, comme les 47 500 USD disparus à la DOT de Shituru Mining Corporation.

La répartition légale des fonds – 90 % pour les projets communautaires, 6 % pour les DOTs et 4 % pour la supervision – est rarement appliquée, privant les populations d’écoles, de centres de santé et d’infrastructures de base.

L’ODEP exige des réformes immédiates

Pour Florimond Muteba Tshitenge, président de l’ODEP, ce mécanisme censé réparer les inégalités s’est transformé en « trahison » envers les communautés locales. L’organisation réclame :

1. Une plateforme numérique pour tracer les versements et l’utilisation des fonds ;
2. Des sanctions contre les entreprises défaillantes ;
3. La formation des comités locaux pour une gestion transparente ;
4. Un cadre légal renforcé, incluant la société civile dans le processus.

Enfin, l’ODEP plaide pour des audits citoyens indépendants afin de rétablir la confiance dans un système miné par la corruption. « Les richesses minières doivent bénéficier aux populations, et non à une poignée d’acteurs malhonnêtes », conclut le rapport.

Une affaire à suivre, alors que la pression monte pour une véritable redevabilité dans la gestion des ressources naturelles de la RDC.

Par Marc Etumba, correspondant à Kinshasa
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Le gouvernement de la République Démocratique du Congo, par la voix du ministre intérimaire de la Justice Samuel Mbemba, a opposé une fin de non-recevoir partielle aux recommandations du Conseil National de Suivi de l’Accord (CNSA) concernant la libération des prisonniers politiques en amont du dialogue avec le Rwanda.

Lors d’une déclaration solennelle faite ce lundi à Kinshasa, le Garde des Sceaux a réaffirmé l’attachement des autorités congolaises aux principes intangibles de la justice transitionnelle. « Il existe des standards internationaux en matière de dialogue dans les pays en conflit. Ces standards prévoient notamment que la vérité doit être établie à travers des procès aboutis et que les victimes doivent être identifiées avant toute réparation », a martelé le ministre Mbemba.

Cette position gouvernementale intervient alors que le CNSA, réuni en session ordinaire les 17 et 19 juin derniers sous la présidence de Joseph Olenghankoy Mukundji, avait plaidé pour des mesures d’apaisement incluant la libération des détenus politiques et la levée des restrictions judiciaires. Le Conseil justifait ces recommandations par la nécessité de créer un climat de confiance propice au dialogue, dans un contexte où l’Est du pays subit depuis trois ans l’occupation des combattants du M23 soutenus par l’armée rwandaise.

Le ministre de la Justice a cependant reconnu l’urgence de la situation, tout en insistant sur la nécessité de ne pas sacrifier la justice sur l’autel de la réconciliation. « Nous comprenons les préoccupations du CNSA, mais nous devons trouver un équilibre entre les impératifs de paix et les droits inaliénables des victimes », a-t-il déclaré, laissant entrevoir la possibilité d’examens au cas par cas plutôt qu’une amnistie générale.

Cette prise de position ouvre un débat crucial sur l’articulation entre justice et processus de paix, alors que la communauté internationale suit avec attention l’évolution de la crise dans la région des Grands Lacs. Les prochains jours devraient voir se multiplier les consultations entre les différentes parties prenantes pour tenter de trouver une voie médiane acceptable par tous.

Alors que le président Tshisekedi poursuit ses efforts diplomatiques avec le Rwanda dans le cadre des pourparlers de Doha et Washington, cette question épineuse des prisonniers politiques pourrait constituer un point de friction déterminant dans la recherche d’une solution durable à la crise sécuritaire qui mine l’Est du pays depuis des années.

La balle est désormais dans le camp des autorités congolaises, qui devront trancher entre les exigences de justice et les nécessités politiques du moment, dans un contexte où chaque décision est scrutée à la fois par la population congolaise et par la communauté internationale.

Par Marc Etumba, correspondant à Kinshasa
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Le général ougandais Muhoozi Kainerugaba, fils du président Yoweri Museveni, a suscité la polémique en qualifiant les Wazalendo, milices alliées aux FARDC dans la lutte contre le M23, de « force négative ». Cette déclaration intervient moins de 24 heures après une rencontre officielle avec le président congolais Félix Tshisekedi, où il avait pourtant salué la coopération entre l’Ouganda et la RDC.

Une visite courtoise suivie d’une déclaration inattendue

Lors de sa visite à Kinshasa le 24 mai 2024, Kainerugaba avait exprimé sa gratitude envers les autorités congolaises pour leur accueil chaleureux. Il avait également confirmé la prolongation de l’opération Shujaa, une collaboration militaire entre l’armée ougandaise (UPDF) et les FARDC pour combattre les rebelles des ADF dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu. Dans un message publié sur les réseaux sociaux, il avait remercié le président Tshisekedi et le lieutenant-général Jules Banza Mwilambwe, chef d’état-major des FARDC, tout en célébrant le renforcement des liens entre les deux pays.

Un revirement surprenant

Pourtant, dès le lendemain, le général ougandais a adopté un ton radicalement différent en s’en prenant aux Wazalendo, ces groupes d’autodéfense soutenus par le gouvernement congolais dans la guerre contre le M23. Dans une déclaration sans équivoque, il a affirmé : « Le Wazalendo est sans aucun doute une force négative ! Je pense que les forces conjointes de l’UPDF et des FARDC les attaqueront partout où nous les trouverons. À moins qu’ils ne soient assez intelligents pour se rendre. »

Cette prise de position a immédiatement soulevé des interrogations, car les Wazalendo sont considérés comme des partenaires des FARDC dans la lutte contre le M23, un groupe rebelle accusé d’être soutenu par le Rwanda.

Quelles implications pour la coopération RDC-Ouganda ?

Cette déclaration met en lumière les tensions sous-jacentes dans la région. Alors que l’Ouganda collabore avec la RDC contre les ADF, ses relations avec le Rwanda, allié présumé du M23, restent ambiguës. Certains analystes y voient un double jeu de Kampala, qui chercherait à affaiblir les milices congolaises tout en maintenant des intérêts économiques dans l’Est de la RDC.

Pour l’instant, le gouvernement congolais n’a pas réagi officiellement. Cependant, si l’UPDF devait passer à l’action contre les Wazalendo, cela pourrait entraîner une crise diplomatique entre les deux pays.

Une chose est sûre : cette déclaration relance le débat sur la complexité des alliances dans la région et les défis de la stabilisation de l’Est de la RDC.

Par Marc Etumba, correspondant à Kinshasa
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