Le lieutenant général Jean Claude Yav Kabeya, ancien chef de la Maison militaire du président Félix Tshisekedi, a été interpellé dans la nuit de lundi à mardi par les services de la Direction militaire des activités de protection et de sécurité (DEMIAP). Les raisons précises de cette arrestation n’ont pas été communiquées officiellement.

Cet officier supérieur, qui avait quitté ses fonctions à la Maison militaire du Président le 29 juillet 2023 à l’issue d’une cérémonie de remise et reprise avec son successeur le général major Franck Mualunda Tumba, rejoint la liste des 29 généraux arrêtés par les services de sécurité au cours des six derniers mois.

Ancien proche collaborateur de Joseph Kabila avant d’être maintenu dans l’appareil sécuritaire sous l’administration Tshisekedi, Jean Claude Yav Kabeya voit son arrestation s’inscrire dans une série de mises en cause visant des hauts gradés de l’armée congolaise. Cette vague d’interpellations suscite des interrogations quant à d’éventuelles opérations d’assainissement au sein des forces armées.

Les organisations de défense des droits humains dénoncent régulièrement le manque de transparence entourant ces arrestations d’officiers supérieurs. Aucun détail n’a filtré concernant les accusations spécifiques pesant sur l’ancien chef de la Maison militaire.

Les observateurs politiques attendent désormais une communication officielle des autorités pour éclaircir les motifs de cette interpellation, alors que le gouvernement poursuit manifestement un resserrement de son contrôle sur l’appareil sécuritaire, particulièrement dans le contexte des défis sécuritaires persistants dans l’Est du pays.

Par Marc Etumba, correspondant à Kinshasa
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Le parquet fédéral belge a indiqué ce 17 juin 2025 avoir requis le renvoi devant le tribunal correctionnel de Bruxelles de l’ancien diplomate belge Etienne Davignon, dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat en 1961 de l’ancien Premier ministre Patrice Lumumba, héros de l’indépendance congolaise. Etienne Davignon, 92 ans, est le seul encore en vie parmi les dix suspects ciblés dans la plainte pour « crimes de guerre » déposée en 2011 par les enfants Lumumba.

Soixante-quatre ans après l’assassinat de Patrice Lumumba, premier Premier ministre du Congo (l’actuelle RDC) indépendant le 17 janvier 1961, la justice belge doit décider si un procès va être ouvert.

La famille de Patrice Lumumba avait déposé une plainte il y a 14 ans et elle a débouché sur une commission d’enquête parlementaire, puis sur une reconnaissance officielle de la responsabilité de la Belgique.

C’est désormais la dernière ligne droite avec l’ouverture ce mardi d’une procédure très formelle, une session de la chambre du conseil. En Belgique, cette instance représente la fin de l’instruction judiciaire et elle doit vérifier s’il existe des « charges suffisantes », c’est-à-dire suffisamment d’indices de culpabilité pour justifier l’ouverture d’un procès.

« Tortures, traitements inhumains et participation à un crime de guerre »

En l’occurrence, le parquet a requis un procès en correctionnelle « pour tortures et traitements inhumains et participation à un crime de guerre » et c’est cela qui se joue à partir de ce mardi devant la chambre du conseil pour le seul suspect encore en vie, Etienne Davignon, devenu par la suite commissaire européen et qui était attaché au ministère des Affaires étrangères en 1961, c’est-à-dire diplomate stagiaire en quelque sorte.

Au moment du dépôt de la plainte, à l’occasion du cinquantième anniversaire de l’assassinat de Patrice Lumumba, neuf autres Belges étaient aussi visés, dont six encore en vie, mais qui sont décédés entretemps. Diplomates, policiers, militaires… Ils étaient tous liés d’une manière ou d’une autre au soutien de la Belgique à la sécession menée par le Katanga, province où Patrice Lumumba a été assassiné.

Le juge d’instruction a réussi à obtenir les minutes des témoignages à huis clos devant la commission d’enquête parlementaire. Elle avait débouché sur la reconnaissance de la responsabilité morale de la Belgique puis aux excuses présentées il y a trois ans par le Premier ministre au nom de la Belgique.

RFI

Une grave crise institutionnelle secoue actuellement le ministère de la Justice en République Démocratique du Congo. Le ministre Constant Mutamba se retrouve de plus en plus isolé, confronté à la défiance ouverte du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) et à la fronde de son propre vice-ministre, Samuel Mbemba.

Des accusations graves du CSM

Lors d’une réunion de concertation tenue le 9 juin 2025, le CSM a formulé de sévères critiques à l’encontre du ministre Mutamba. Les membres du Conseil lui reprochent notamment d’avoir mis en œuvre une politique de désengorgement carcéral jugée inappropriée, ayant conduit à la libération conditionnelle de nombreux détenus, dont certains récidivistes notoires. Selon le CSM, ces libérations massives, effectuées par arrêtés ministériels, auraient contribué à la dégradation de la sécurité dans la capitale Kinshasa, plusieurs anciens détenus étant soupçonnés d’être retournés à des activités criminelles.

Le vice-ministre prend ses distances

Dans un développement spectaculaire, le vice-ministre de la Justice Samuel Mbemba a publiquement marqué son désaccord avec les orientations prises par son ministre de tutelle. Il a notamment exprimé son opposition à certaines réformes qu’il estime porter atteinte à l’indépendance de la justice, en particulier l’intégration de personnalités non magistrates au sein du CSM. Pour sortir de l’impasse, Mbemba a proposé la création d’une commission chargée de relancer le processus de réforme judiciaire en s’appuyant sur les recommandations des États généraux de la Justice de 2015 et 2024.

Un ministre en grande difficulté

Face à cette double contestation venant à la fois de l’institution judiciaire et de son propre collaborateur direct, la position du ministre Mutamba apparaît de plus en plus fragile. Les observateurs politiques notent que son isolement s’accentue jour après jour, tandis que ses marges de manœuvre se réduisent comme peau de chagrin. Certaines sources au sein du pouvoir suggèrent même que son départ pourrait devenir inéluctable s’il persistait dans sa ligne actuelle.

Perspectives incertaines

Cette crise ouverte au sommet de l’appareil judiciaire intervient dans un contexte déjà tendu par les récentes autorisations de poursuites contre Mutamba votées par l’Assemblée nationale. Elle pose avec acuité la question de l’avenir de la réforme judiciaire en RDC et des équilibres institutionnels entre le ministère de la Justice et le CSM. Les prochains jours seront cruciaux pour déterminer si une issue négociée peut être trouvée ou si le pays devra faire face à un nouveau remaniement gouvernemental.

Par Marc Etumba, correspondant à Kinshasa
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 L’Assemblée Nationale de la République Démocratique du Congo a approuvé ce [date] les poursuites judiciaires contre le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, à la suite d’une requête du Procureur Général près la Cour de Cassation. Le vote, qui a recueilli une large majorité, s’est déroulé comme suit : 322 voix pour, 29 contre et 12 abstentions sur 363 députés présents.

Clarification des procédures judiciaires

Il importe de distinguer clairement les procédures applicables aux membres du gouvernement et celles concernant les députés, notamment en ce qui concerne les immunités parlementaires.

Procédure pour les députés

Conformément à l’article 102 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, les députés bénéficient d’une immunité parlementaire. Lorsqu’un procureur demande la levée de cette immunité, une Commission spéciale est constituée pour examiner la requête. Son rapport est ensuite soumis au Bureau de l’Assemblée avant d’être présenté en séance plénière.

Dans le cas du député Nicolas Kazadi, l’Assemblée a refusé d’autoriser les poursuites. Une telle décision interdit au procureur de revenir avec la même demande pour les mêmes faits durant la session parlementaire en cours.

Procédure pour les membres du gouvernement

La situation des ministres diffère fondamentalement. Ces derniers ne jouissent pas d’immunité parlementaire mais sont protégés par le principe d’inviolabilité. L’examen combiné des articles 167 et 216 du Règlement Intérieur, des articles 80 et 83 de la loi sur la procédure devant la Cour de cassation, et de l’article 166 de la Constitution révèle qu’aucune procédure de « double autorisation » (d’abord pour l’instruction, puis pour les poursuites) n’est prévue par les textes.

Contrairement à la procédure applicable aux députés, la création d’une commission spéciale n’est pas requise pour les membres du gouvernement. La pratique actuelle, qui impose cette double autorisation pour les ministres, constitue une innovation sans fondement juridique.

Conséquences et analyse

Cette distorsion procédurale représente une violation manifeste des règles établies et du Règlement Intérieur en vigueur. Si les procédures appropriées avaient été respectées, le ministre Mutamba aurait dû, selon les observateurs, soit démissionner, soit être considéré comme démissionnaire de fait.

Cette situation soulève des questions importantes quant à l’application uniforme de la loi et au respect des procédures établies, éléments essentiels pour garantir l’équité et l’efficacité du système judiciaire congolais.

Par Marc Etumba, correspondant à Kinshasa
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