La députée nationale Christelle Vuanga annonce une proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes victimes de la diffusion, sans leur consentement, d’images ou de vidéos à caractère intime.
Le texte entend modifier et compléter certaines dispositions du Code pénal congolais ainsi que du Code du numérique. Il prévoit notamment des peines allant de 5 à 10 ans d’emprisonnement, assorties d’amendes.
Des sanctions plus lourdes pourraient être prévues lorsque la diffusion s’accompagne notamment de chantage, d’humiliation ou de harcèlement, lorsque la victime est mineure ou encore lorsque les contenus sont diffusés à grande échelle.
« Un contenu privé ne devient pas public »
À travers cette initiative, Christelle Vuanga entend renforcer la protection de la vie privée à l’heure où les réseaux sociaux et les plateformes numériques facilitent la circulation rapide des contenus personnels.
L’un des principes mis en avant est qu’un contenu intime transmis dans un cadre privé ne constitue pas pour autant une autorisation de le publier ou de le partager avec d’autres personnes.
L’objectif affiché est ainsi de mieux protéger les victimes et de responsabiliser les auteurs et diffuseurs de contenus intimes sans consentement.
Une proposition, pas encore une loi
Il convient toutefois de préciser que les peines annoncées ne sont pas encore applicables. Il s’agit à ce stade d’une proposition de loi, qui devra suivre la procédure parlementaire avant une éventuelle adoption et une entrée en vigueur.
Cette initiative relance ainsi le débat sur la protection de la vie privée et la responsabilité numérique en République démocratique du Congo, dans un contexte où la diffusion non consentie de contenus intimes constitue un phénomène de plus en plus préoccupant.
Par Pascal Kabeya
CONGO PUB Online
