Esquive judiciaire ou politique ?

Procédure devant la cour constitutionnelle congolaise : Esquive judiciaire ou politique ? est une réflexion sur la primauté du droit subjectif sur le droit substantiel, avec pour conséquence procédurale, l’abandon par le juge de l’examen du fond de l’objet en cause suite au défaut de qualité du requérant ou du manque de son lien d’intérêt à celui-ci : prédominance de la forme sur le fond.

Pour l’auteur, la forme ne peut déterminer ni sublimer le fond, mais l’inverse est vrai. Les esquives judiciaires d’irrecevabilité de requêtes pour défaut de qualité de sujets comme conséquence de la logique procédurale, l’abandon de l’examen de fond, la délicatesse politique pour décliner ses compétences n’amènent pas la Cour Constitutionnelle à vider le contentieux.

Bien au contraire, elle peut nourrir les risques réfractaires, réactionnaires ou révolutionnaires peu souhaitables pour la paix sociale et civile, la construction d’un État de droit et l’instauration de la démocratie.

Eugène Banyaku Luape Epotu

Les activités minières de type artisanal sont très répandues en République
Démocratique du Congo. L’exploitation des substances minérales par des
procédés primitifs ou des techniques rudimentaires suscite un engouement inouï
chez les communautés locales vivant à proximité des zones minières ou de carrières.
L’existence de la loi minière prouve à suffisance que le secteur minier artisanal est formalisé, structuré, ou encore régulé ; bien que le désordre et l’anarchie y règnent en
maîtres.
Cet ouvrage analyse la réglementation qui sous-tend l’artisanat minier congolais. Il
permet de mieux comprendre les tenants et aboutissants de cet artisanat, tout en
mettant en évidence la disparité entre ce que dit la loi et ce qui se passe dans les faits.
Il démontre qu’il existe un réel décalage entre la théorie et la pratique.

Docteur en droit, Cim’s MULUNGULUNGU NACHINDA est professeur associé à la Faculté de droit de
l’Université de Kinshasa.
Praticien du droit minier depuis 2006, président de la délégation syndicale et membre du Comité de
direction honoraire du Cadastre minier, il y est actuellement chef de service contentieux.
Responsable des ÉditionsCM, biographe et membre de la Société de législation comparée (France), il est
auteur de plusieurs ouvrages et articles scientifiques

1980-2015

Mapon Matata Ponyo montre que la mise en oeuvre réussie des politiques publiques dépend de plusieurs facteurs dont la qualité des institutions chargées de leur conception et de leur mise en oeuvre. Il établit, en utilisant une approche économétrique, que dans le court et long terme, les réformes institutionnelles et l’amélioration de la gouvernance sont des facteurs sur lesquels la RDC devrait asseoir son modèle de développement.

Dans son ouvrage intitulé Qualité des institutions et résultats économiques en République Démocratique du Congo : 1980 – 2015, Matata Ponyo Mapon montre que la mise en oeuvre réussie des politiques publiques dépend de plusieurs facteurs dont la qualité des institutions chargées de leur conception et de leur mise en oeuvre. Il établit – en utilisant une approche économétrique – que dans le court et long terme, les réformes institutionnelles et l’amélioration de la gouvernance sont des facteurs sur lesquels la RDC devrait asseoir son modèle de développement.

Biographie de l’auteur

Né en juin 1964, Matata Ponyo MAPON est détenteur d’un diplôme d’études approfondies en Sciences Economiques. Il est spécialiste en macroéconomie et en économie de développement. Ses récentes recherches portent sur la nouvelle économie institutionnelle. De 2010 à 2012, Matata Ponyo Mapon a été Ministre des Finances de la République démocratique du Congo (RDC). Depuis avril 2012, il dirige le gouvernement de son pays en qualité de Premier Ministre.

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Mémoires

Léon Kengo wa Dondo

Né à Libenge en 1935, Léon Kengo wa Dondo se rend à Bruxelles pour ses études supérieures. Depuis son retour en République démocratique du Congo, il n’a jamais quitté les arcanes du pouvoir d’Etat. Au total, plus d’un demi-siècle de commandement des hommes et des institutions. Au-delà du parcours familial, scolaire, académique et politique du personnage, c’est l’histoire de l’Etat congolais qui se lit en trame, à travers ces Mémoires.

Né à Libenge le 22 mai 1935, Léon Kengo wa Dondo a suivi ses études primaires et secondaires à Libenge, puis à Coquilhatville, au « Groupe scolaire » (1941-1958). Recruté commis au parquet de district de Léopoldville à la fin de ses études secondaires (1958), il se rend à Bruxelles pour y effectuer un stage de perfectionnement sur la criminologie (1961).

En 1967, il décroche un diplôme de doctorat, puis une licence spéciale en droit des espaces, maritime et aérien à l’Université libre de Bruxelles.

Depuis son retour au pays – où une longue carrière au service de l’État devait finalement l’y attendre – il n’a jamais quitté les arcanes du pouvoir d’État. Tour à tour conseiller au collège juridique et administratif du cabinet du président Mobutu (1967-1968), procureur général près la Cour d’appel de Léopoldville (1968), procureur général de la République (1968-1979), ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès des trois monarchies constitutionnelles du Benelux (1979-1982), « Premier commissaire d’État » (1982-1986), commissaire d’État aux Affaires étrangères et à la Coopération internationale (1986-1987),

Premier président de la Cour des comptes (1987-1988), « Premier commissaire d’État » (1988-1990), Premier ministre de la Transition démocratique (1994-1997), sénateur et président du Sénat (2007-2011, puis 2012-2019), Léon Kengo wa Dondo est le seul Congolais à avoir dirigé les trois pouvoirs traditionnels de l’État : le Judiciaire, l’Exécutif et le Législatif. Au total, plus d’un demi-siècle de commandement des hommes et des institutions ! Au-delà du prestigieux parcours familial, scolaire, académique et politique du personnage – parcours atypique dont on chercherait en vain à trouver un équivalent contemporain dans son pays –, c’est l’histoire de l’État congolais qui se lit en trame à travers ces Mémoires. Son long parcours et sa réputation d’homme de conviction et de rigueur lui ont valu, de la part de sa mère, le surnom de « Léon l’État ». C’est fort de cette expérience et de ces qualités qu’il n’a pas voulu dissimuler sa passion envers sa patrie. Il veut que ses Mémoires, ponctués de savoureuses anecdotes côtoyant en même temps de dures vérités historiques, soient destinés avant tout à la jeunesse, pour inspirer cette dernière dans sa quête du « mieux-État » et du « mieux-être ».

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Le secteur minier constitue la source principale des recettes de l’économie de la R.D. Congo, pays qualifié de « scandale géologique ». Toutes les ressources minérales attirent plusieurs investisseurs nationaux et étrangers mais en raison de multiples pathologies dont souffre ce secteur, au lieu d’amorcer sa montée, le pays est en train de couler. Malgré la promulgation du Code Minier de 2018, tout le secteur des mines de la R.D. Congo n’échappe pas aux problèmes de la mauvaise gouvernance, de non-application de certaines dispositions de la loi minière, de la corruption, du manque de transparence, de la fraude minière. L’auteur analyse minutieusement les types de maux et propose des pistes de solutions réalistes en vue de permettre à la R.D. Congo d’émerger.

Le secteur minier constitue la source principale des recettes de l’économie de la R.D. Congo, pays qualifié de « scandale géologique », en raison de son grand potentiel dû notamment à la présence du cuivre, du cobalt, du zinc, de l’or, du diamant, de l’étain, du coltan et des métaux radioactifs. Toutes ces ressources minérales attirent plusieurs investisseurs nationaux et étrangers. Cependant, en raison de multiples pathologies dont souffre ce secteur, au lieu d’amorcer sa montée, le pays est en train de couler.

Malgré la promulgation du Code Minier de 2018, tout le secteur des mines de la R.D. Congo n’échappe pas aux problèmes de la mauvaise gouvernance, de la non application de certaines dispositions de la loi minière, de la corruption, du manque de transparence, de la fraude minière. Tout ceci est à la base de la minoration des recettes dues à l’État, aux Provinces et surtout, aux communautés locales impactées par les projets miniers. Ainsi, l’auteur analyse minutieusement les types de maux et propose des pistes de solutions réalistes en vue de permettre à la R.D. Congo d’émerger. Après avoir montré le caractère épuisable de cette richesse du secteur minier, le professeur Willy KITOBO a insisté sur la nécessité de laisser aux générations futures un héritage national considérable qui leur permettra d’être fières du travail accompli par leurs ancêtres en amont.

Les défis à relever dans le secteur des mines de la R.D. CONGO de Willy Kitobo Samsoni

Préface de Célestin MULEKA KIMPANGA

Collection : Harmattan RDC

Biographie de l’auteur

Willy KITOBO SAMSONI est docteur en sciences de l’ingénieur de l’Université de Liège/Belgique, professeur à la faculté polytechnique de l’Université de Lubumbashi. Ancien directeur de l’École Supérieure des Ingénieurs Industriels (ESI), ancien doyen de la faculté polytechnique, Ministre provincial honoraire des mines, affaires foncières et environnement du Haut-Katanga et Ministre national honoraire des mines.

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Récit du chauffeur Pierre Biku

Cet ouvrage est une contribution à la reconstitution de la mémoire collective, à travers des objets, images ou écrits, en vue de pérenniser l’histoire très riche de l’Eglise Kimbanguiste, fondée à Nkamba, le 6 avril 1921 par l’Envoyé Spécial de notre Seigneur Jésus-Christ, Papa Simon KIMBANGU, au coeur de l’Afrique.

L’auteur rapporte le récit du chauffeur Pierre Biku sur le rapatriement du corps de Papa Simon KIMBANGU le 2 avril 1960, jour de l’arrivée à Léopoldville en provenance d’Elisabethville (Lubumbashi). L’événement s’est poursuivi jusqu’au 3 avril 1960 à son entrée définitive à Nkamba, berceau du Kimbanguisme. C’est le récit du Chauffeur qui a conduit le véhicule dans lequel était embarqué le cercueil, l’un des témoins et des acteurs dans l’étape entre Léopoldville (Kinshasa) et Nkamba.

Elle est un patrimoine national dont le rayonnement s’est étendu à travers le monde. L’auteur rapporte le récit du chauffeur Pierre Biku sur le rapatriement du corps de Papa Simon KIMBANGU le 2 avril 1960, jour de l’arrivée à Léopoldville en provenance d’Elisabethville (Lubumbashi).

L’événement s’est poursuivi jusqu’au 3 avril 1960 à son entrée définitive à Nkamba, berceau du Kimbanguisme.

C’est le récit du Chauffeur qui a conduit le véhicule de marque Chevrolet, type Viking, dans lequel était embarqué le cercueil. Il est l’un des témoins et des acteurs dans l’étape entre Léopoldville (Kinshasa) et Nkamba.

Papa Simon  Kimbangu: Rapatriement du corps de Diangienda Biku Dédé

Préface de Philippe Biku Mafueni

Biographie de l’auteur

Master 1 en Droit de l’Université de Kinshasa, Diangienda Biku Dédé est avocat au Barreau de Kinshasa/Matete, membre de l’Union Internationale des Avocats (UIA), membre du Cabinet d’études dénommé « LA FIRME CONSULTING & AFFAIRS », spécialisé notamment en management des services publics.

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Cet ouvrage fait l’autopsie de tous les principes fondamentaux (liberté d’entreprendre, l’égalité de traitement des candidats, la transparence de la procédure) et l’auteur livre une analyse prospective de l’ensemble de la règlementation consacrée dans ce secteur capital de la vie nationale, les marchés publics. L’ouvrage analyse aussi quelques cas pratiques dont la prise en compte suggère de nouvelles perspectives pour un éventuel réajustement de la réforme ainsi opérée.

La liberté d’accès à la commande publique procède des principes constitutionnels d’égalité des citoyens devant la loi et de la libre concurrence. La liberté d’entreprendre, l’égalité de traitement des candidats, la transparence de la procédure…, tels sont les principes fondamentaux qui gouvernent tout processus de passation des marchés publics en République démocratique du Congo et s’imposent aux acheteurs publics. Ils concourent à éradiquer le fléau qui gangrène les marchés publics et, en général, la gestion des finances publiques :la corruption.

En ce qui les concerne, interdiction est faite aux entrepreneurs, aux fournisseurs et aux prestataires de services, de commettre certains actes, qualifiés d’improbes, dans la passation ou dans l’exécution des marchés publics, sous peine des sanctions administratives et ce, sans préjudice des peines prévues par la loi pénale.

Dans le présent ouvrage sur le Droit congolais des marchés publics, il est fait l’autopsie de tous ces principes fondamentaux, et l’auteur livre au lecteur une analyse prospective de l’ensemble de la réglementation consacrée dans ce secteur capital de la vie nationale, depuis la réforme opérée par la loi n° 10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics. Loin d’être uniquement un essai théorique, l’ouvrage analyse également quelques cas pratiques dont la prise en compte suggère de nouvelles perspectives pour un éventuel réajustement de la réforme ainsi opérée.

Le Droit Congolais des Marchés Publics

Préface de Daniel Mukoko Samba

Biographie de l’auteur

Néhémie MWILANYA WILONDJA est Docteur en Droit de l’Université de Kinshasa (RDC) où il obtint aussi son diplôme de Licence et celui d’Études Supérieures en Droit Public. Avocat au Barreau près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, il est Professeur aux Facultés de Droit de l’Université de Kinshasa et de l’Université Protestante au Congo. Il est détenteur d’un master en gouvernance et leadership de l’Université d’Atlanta aux USA.

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Acteur politique congolais, Néhémie Milanya a publié, il y a quelques jours, l’ouvrage intitulé : « Région des Grands lacs Dynamique des conflits et système de sécurité collective ».

Ce livre d’une centaine de pages a été porté sur les fonts baptismaux, vendredi 22 juillet, à Kinshasa.

Selon Néhémie Mwilanya, ce livre est une contribution pour aborder la question de la gouvernance sécuritaire en RDC et dans la région des Grands lacs.

« Il faut un minimum de modestie lors qu’on a été en charge. Mais, en même temps, il y a l’exigence patriotique qui ne peut pas vous laisser indiffèrent par rapport à ce qui se passe. Et lorsqu’il s’agit de la répétition de l’histoire, les solutions apportées hier peuvent encore servir aujourd’hui, on ne peut pas se taire » a-t-il indiqué.

L’auteur de cet ouvrage affirme vouloir apporter des réponses aux questions sécuritaires dans le pays notamment dans la région des grands lacs :

« Il n’y a pas autre chose à voir dans ce qui a été fait, juste une modeste contribution à la gouvernance sécuritaire de notre pays. De la manière peut-être objective d’aborder la problématique sécuritaire qui secoue notre pays aujourd’hui et l’ensemble de la région », a révélé Néhémie Mwilanya.

Biographie de l’auteur

Néhémie MWILANYA WILONDJA est Docteur en Droit de l’Université de Kinshasa (RDC) où il obtint aussi son diplôme de Licence et celui d’Études Supérieures en Droit Public. Avocat au Barreau près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, il est Professeur aux Facultés de Droit de l’Université de Kinshasa et de l’Université Protestante au Congo. Il est détenteur d’un master en gouvernance et leadership de l’Université d’Atlanta aux USA.

Radio Okapi via CONGO PUB Online