Un juge américain a suspendu temporairement, jeudi 23 janvier, la remise en cause du droit du sol ordonnée par Donald Trump au lendemain de son investiture en tant que président des États-Unis. « Il s’agit d’un ordre manifestement inconstitutionnel », a estimé le magistrat.

Jeudi 23 janvier, un juge américain a suspendu temporairement la remise en cause du droit du sol ordonnée par Donald Trump, signe qui montre que l’offensive anti-immigration voulue par le milliardaire républicain est promise à une longue bataille judiciaire.

« Il s’agit d’un ordre manifestement inconstitutionnel », a estimé le magistrat fédéral John Coughenour, cité par des médias locaux lors d’une audience à Seattle, au sujet du décret signé par Donald Trump revenant sur le droit du sol, un principe consacré par le 14e amendement de la Constitution américaine et appliqué depuis plus de 150 ans aux États-Unis.

« Il faut espérer que ce décret n’entrera jamais en vigueur »

Cette mesure a immédiatement été contestée en justice par 22 États américains, dont la Californie et New York, et plusieurs associations. Ils ont intenté plusieurs procédures pointant son inconstitutionnalité. La procédure jugée jeudi à Seattle était portée par les procureurs généraux de quatre États : Washington, Arizona, Oregon et Illinois. Ils soulignaient que ce décret pourrait priver de droit 150 000 nouveaux-nés chaque année aux États-Unis, et risquerait de rendre certains d’entre eux apatrides. « Franchement, j’ai du mal à comprendre comment un membre du barreau peut affirmer sans équivoque qu’il s’agit d’un ordre constitutionnel », a ajouté le juge Coughenour, en suspendant le décret. « Cela me laisse perplexe », a-t-il ajouté.

Selon de nombreux juristes, ce décret présidentiel risque de déclencher une bataille judiciaire susceptible de remonter jusqu’à la Cour suprême. Le décret devait interdire au gouvernement fédéral de délivrer des passeports, des certificats de citoyenneté ou d’autres documents aux enfants dont la mère séjourne illégalement ou temporairement aux États-Unis, et dont le père n’est pas citoyen américain ou résident permanent – titulaire de la fameuse carte verte.

« Il faut espérer que ce décret anticonstitutionnel et anti-américain n’entrera jamais en vigueur », a estimé le procureur général de l’État de Washington, Nick Brown, dans un communiqué saluant la suspension. La procureure générale d’Arizona, Kris Mayes, a de son côté salué « ​​​​​​​une victoire pour l’État de droit ». Selon elle, cette décision « est la première de nombreuses victoires à venir (…) contre les cas d’excès de pouvoir de l’exécutif ».

L’administration Trump fait appel

En le signant, Donald Trump avait lui-même reconnu s’attendre à des contestations devant les tribunaux. Le président avait également jugé que le droit du sol est un principe « ​​​​​​​ridicule », et avait faussement affirmé que les États-Unis seraient « ​​​​​​​les seuls » à l’appliquer. En réalité, des dizaines de pays reconnaissent le droit du sol, dont le Canada, le Mexique et la France.

Donald Trump a déclaré dans la foulée que son administration allait interjeter appel de la décision du juge de district John Coughenour. Et outre la remise en cause du droit du sol, le président a signé d’autres décrets lundi pour lancer une vaste offensive anti-immigration, qu’il a érigé en priorité absolue de son retour au pouvoir. Il a notamment déclaré l’état d’urgence à la frontière entre les États-Unis et le Mexique, et y a envoyé l’armée pour en assurer la surveillance. Il compte également s’attaquer au droit d’asile.

RFI via CONGO PUB Online

Ce lundi, Donald Trump devient officiellement le 47ᵉ président des États-Unis. Et le 46ᵉ président, Joe Biden, a tout fait tout pour protéger les ennemis du milliardaire de son courroux : ce lundi, à midi heure locale, Joe Biden a accordé, lundi 20 janvier, une série de grâces préventives à des élus ou des fonctionnaires.

Quelques heures avant de céder le pouvoir à Donald Trump, Joe Biden a frustré lundi 20 janvier son successeur d’une possible revanche personnelle en graciant préventivement des élus ou des fonctionnaires pour les protéger de « poursuites judiciaires injustifiées et politiquement motivées. » Parmi eux : l’ancien chef d’état-major des armées, le général Mark Milley, et l’ex-architecte de la stratégie de la Maison Blanche contre le Covid-19, le docteur Anthony Fauci. L’ancienne parlementaire républicaine Liz Cheney en fait également partie, comme tous les élus et fonctionnaires ayant participé à la commission d’enquête sur l’assaut du Capitole par des partisans de Donald Trump le 6 janvier 2021. Les policiers ayant témoigné devant cette commission sont aussi concernés par ces grâces.

« Je crois en l’État de droit et je suis sûr que la solidité de notre système judiciaire finira par s’imposer face aux débats politiciens. Mais nous vivons dans des circonstances exceptionnelles et je ne peux pas, en bonne conscience, ne rien faire », explique dans un communiqué le président démocrate sortant, 82 ans, pour justifier une initiative exceptionnelle. « De manière inquiétante, des serviteurs de l’État ont fait l’objet de menaces et d’intimidations pour avoir rempli fidèlement leurs charges », a déclaré Joe Biden. « Certains ont même été menacés de poursuites judiciaires », a-t-il précisé.

Le président sortant a par ailleurs gracié cinq membres de sa famille quelques minutes avant de céder le pouvoir. « Ma famille a été visée par des attaques et des menaces incessantes, motivées par le seul désir de m’atteindre – la pire sorte de politique partisane. Malheureusement, je n’ai aucune raison de penser que ces attaques vont s’arrêter », a expliqué dans un communiqué Joe Biden.

En septembre, Donald Trump, qui a notamment choisi un très proche, Kash Patel, taxé de complotisme, pour diriger la police fédérale (FBI), avait ainsi promis qu’après sa victoire « ces gens qui ont triché seront poursuivis avec toute la rigueur de la justice, ce qui inclura de longues peines de prison. »

Remerciements des graciés

Le général Milley, chef d’état-major des armées lors du premier mandat de Donald Trump, avait averti pendant la campagne que le milliardaire républicain était un « fasciste jusqu’au bout des ongles » et la « personne la plus dangereuse pour ce pays. » L’intéressé avait de son côté laissé entendre que l’officier s’était rendu coupable de « trahison » et qu’en d’autres temps, il aurait été exécuté. « Ma famille et moi-même sommes profondément reconnaissants au président pour sa décision », a déclaré lundi 20 janvier le général Milley dans un communiqué. Il a confié ne pas vouloir, après 43 ans sous l’uniforme, passer le restant de ses jours à « se défendre contre ceux qui pourraient injustement chercher revanche » ni infliger cette angoisse à ses proches.

Quant au docteur Fauci, dont le franc-parler lors de la pandémie de coronavirus l’a souvent mis en porte-à-faux avec Donald Trump pendant son premier mandat, il est depuis devenu une des personnalités les plus honnies pour une partie de la droite et de mouvements complotistes qui réclament son inculpation. Anthony Fauci a fait l’objet d’un livre en 2021 écrit par Robert J. Kennedy Jr., qui a été choisi par Donald Trump pour diriger le ministère de la Santé, intitulé Le vrai Anthony Fauci : Bill Gates, les grandes sociétés pharmaceutiques et la guerre mondiale contre la démocratie et la santé publique.

Anthony Fauci, 84 ans, a remercié ce lundi dans une interview le président Biden mais a assuré n’avoir « commis aucun crime » susceptible de motiver « une enquête ou des poursuites pénales » contre lui.

Liz Cheney, elle, est devenue la porte-voix des anti-Trump au sein du camp républicain. Cette ancienne élue au Congrès, qui avait perdu en 2022 son siège au profit d’une trumpiste, a fait campagne aux côtés de la candidate démocrate Kamala Harris.

Il s’agit des ultimes mesures de clémence de la présidence sortante. Joe Biden a annoncé vendredi avoir commué le nombre record de près de 2500 peines de condamnés pour des délits non violents liés à la drogue. En décembre, il avait déjà prononcé 39 grâces et 1500 commutations et commué la peine de 37 des 40 condamnés à mort par la justice fédérale.

Ces actions intervenaient après sa décision très critiquée le 1er décembre d’accorder une très large grâce à son fils Hunter, une des cibles privilégiées de la droite dure américaine, qui avait été reconnu coupable dans deux affaires distinctes de détention illégale d’arme à feu et de fraude fiscale.

rfI via CONGO PUB Online