Le directeur général de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) a, à travers un communiqué officiel parvenu ce lundi 06 mars 2023 à la rédaction d’Actu30, annoncé la suspension de la délivrance de toutes les attestations d’enregistrement des sous-traitants.
Selon ce communiqué signé par le DG Miguel Kashal Katemb, cette décision se justifie par le besoin d’une réorganisation interne liées principalement au souci de lutter contre le recours aux prête-noms, au faux et usage de faux mais aussi aux autres pratiques illicites de contournement de la loi numéro 17/001 du 08/février/2017 fixant les règles applicables à la sous traitance dans le secteur privé.
Ci-dessous l’intégralité du communiqué :
Communiqué N° 0001/ARSP/DG/2023
La direction générale de L’AUTORITE DE RÉGULATION DE LA SOUS-TRAITANCE DANS LE SECTEUR PRIVE, ARSP en sigle, porte à la connaissance des entreprises principales et des entreprises sous-traitantes sur toute l’étendue du territoire national que la délivrance des attestations d’enregistrement est suspendue pour des raisons de réorganisation interne liées principalement au souci de lutter contre les pratiques illicites de contournement de la loi numéro 17/001 du 08/février/2017 fixant les règles applicables à la sous traitance dans le secteur privé tels que le recours aux prête-noms et au faux et usage de faux.
Des mesures correctives sont en cours d’implémentation en vue de lutter efficacement contre les pratiques illicites susvisées avec pour objectif de permettre aux sociétés congolaises d’avoir l’accès aux marchés de sous traitance dans le secteur privé en vue de l’émergence d’une vraie classe moyenne congolaise
En attendant, le Directeur Général de l’ARSP notifiera aux sous traitants, par lettre le statut de leurs demandes d’enregistrement
La lettre de notification validant la demande d’enregistrement est délivrée pour valoir ce que le droit pour une période de deux (2) mois et les entreprises principales sont invitées à accorder les marchés aux sous-traitants sur la base de cette lettre de notification
Fait à Kinshasa le 1/03/2023
Honorable Katemb Kashal Miguel
Directeur général
ACTU 30 via CONGO PUB Online
